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Conseil d’ État La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Conseil d’ État France Index Retour au sommaire général Sommaire 1 Droit public 1.1 Fonction publique 1.2 Contentieux administratif 1.3 Droit disciplinaire 2 Droit

administrative : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’ État la somme que demande la SAS Kaefer Wanner au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; [ modifier ] Dispositif Article 1 er  : La requête de la SAS

Le Conseil d’ état La bibliothèque libre. Aller à : navigation , rechercher Le Conseil d’ état Alexandre-François Vivien Revue des Deux Mondes 4ème série, tome 28, 1841 Première partie Seconde partie Catégorie  : Articles de périodique

toutes, quel que fût le régime politique, ajouté des attributions nouvelles à celles dont le conseil d’ état et les juridictions qui lui sont subordonnées étaient investis. Il y a là un fait dont il peut être intéressant de rechercher les causes. Il s’est trouvé des hommes considérable

Le conseil de l’ordre exige, en outre, que le candidat ait accompli, comme avocat, un stage de trois ans ; il le soumet à un examen avant de l’admettre, et la Cour de cassation est également appelée à donner son avis. Le Gouvernement pourrait passer outre et nommer un candidat non

Vu la requête présentée par la demoiselle Hubertine Auclert, demeurant à Paris, tendant à ce qu’il plaise au conseil  : annuler un arrêté, en date du 11 août 1880, par lequel le conseil de Préfecture du département de la Seine a rejeté sa demande de décharge de la contribution

Portant réglement sur la durée des priviléges en librairie. (Du 30 août 1777.) Le roi s’étant fait rendre compte, en son conseil , des mémoires respectifs de plusieurs libraires, tant de Paris que des provinces, sur la durée des priviléges et sur la propriété des ouvrages,

la contribution directe et indirecte, apportent la moitié des recettes dans les caisses de l’ État  ; mais, elles ne bénéficient point du quart des dépenses. « En examinant les différents chapitres du budget, on voit que les hommes se sont presque tout attribué. Les deux tiers des

Cette attribution de l’ancien Conseil d’ État était la conséquence du règlement de nivôse an VIII, qui l’appelait à développer le sens des lois. ( Voy. la législation postérieure au mot Conseil d’ État .) Catégorie  : Dictionnaire de l’administration française

LE ROI, toujours occupé du foin de concilier i’accroift fement des cultures de fes colonies d’Amérique, avec l’extenfion du Commerce général de Ton Royaume, n a jamais perdu de vue les moyens qui pouvoient contribuer à la prolpérité de fes poffieffions au-delà des mers, fans diminuer