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Résultats 1 - 10 sur un total 68 pour  Wiktionnaire / Conseil d'État (France) / Wiktionnaire    (3413185 articles)

Conseil d’État Imprimer cet article

Conseil d’ État Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1.2.1 Traductions 1.3 Références

wiktionary.org | 2019/1/4 18:03:20

conseil de cabinet Imprimer cet article

conseil de cabinet Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Aller à : navigation , rechercher Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1.3 Prononciation 1.4 Références Françai

wiktionary.org | 2018/2/24 19:15:30

conseil de révision Imprimer cet article

conseil de révision Definition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Voir aussi  : conseil de revision Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1

wiktionary.org | 2019/5/8 15:54:25

conseil de préfecture Imprimer cet article

conseil de préfecture Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1.2.1 Traductions 1.3 Références

wiktionary.org | 2019/1/4 18:03:01

conseil de sécurité intérieure Imprimer cet article

conseil de sécurité intérieure Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1.2.1 Traductions 1

wiktionary.org | 2019/1/4 18:03:12

conseil de famille Imprimer cet article

conseil de famille Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Aller à : navigation , rechercher Sommaire 1 Français 1.1 Étymologie 1.2 Locution nominale 1.3 Prononciation 1.4 Références 1.5 Voir

wiktionary.org | 2015/7/20 1:44:16

auprès de Imprimer cet article

subordonné de. Les ministres délégués, ministres auprès d ’un ministre ou secrétaires d’ État non « autonomes » ne sont pas mentionnés parmi les membres du Gouvernement chargés de faire rapport alors même que l’ordonnance ou le décret intervient dans le champ des compétence

wiktionary.org | 2019/11/5 9:36:41

mention Imprimer cet article

au procès-verbal. En vertu de l’article 13 de la Constitution, les décrets délibérés en conseil des ministres sont signés par le Président de la République. Ils sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables […]. Ils comportent

wiktionary.org | 2019/4/1 20:43:27

au regard de Imprimer cet article

nationale, par une délégation du bureau. —  ( Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’ État , Guide de légistique, 3 e version , La Documentation française , 2017, ISBN 978-2-11-145578-8   → lire en ligne ) Traductions [ modifier le wikicode ] Références

wiktionary.org | 2019/1/2 21:56:56

jurisprudence Imprimer cet article

telle question conformément à cet ensemble des décisions. Compte tenu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a refusé l’extension de la TGAP à l’électricité, je ne vois pas comment pourrait être accepté un système dans lequel on créerait une taxe carbone dont

wiktionary.org | 2018/12/30 8:13:58