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Résultats 1 - 10 sur un total 121 pour  Wikipedia / Conseil d'État (France) / Wikipedia    (2014721 articles)

Conseil d'État (France) Imprimer cet article

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Le Conseil d État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte , dans le cadre de la constitution de l'an VIII ( Consulat ), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la monarchie . Il siège au Palais-Royal à Paris depuis

Ministre chargé de la fonction publique (France) Imprimer cet article

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publique , il est le plus souvent associé à d'autres portefeuilles, comme la réforme de l’ État , le budget ou encore la décentralisation. Dans le gouvernement Édouard Philippe (2) , Gérald Darmanin , ministre de l'action et des comptes publics, est chargé de la fonction publique

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Logotype du Conseil d État Source Publication officielle du Conseil d État Date 23 mars 2010 Auteur Dircom Conseil d Etat Licence Licence : [ modifier | modifier le code ] TM Ce logo est une marque déposée soumise au droit d'auteur . En France

wikipedia.org | 2016/5/1 21:18:32

Conseil des ministres (France) Imprimer cet article

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Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif , comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires . Il est présid

Conseil supérieur de la magistrature (France) Imprimer cet article

Paris_-_Conseil_sup%C3%A9rieur_de_la_magistrature

En France , le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif . Dans les institutions actuelles, son fonctionnement est fixé aux articles 64 et 65 de la Constitution . Il est

Ministre de l'Éducation nationale (France) Imprimer cet article

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En France , le ministre de l'Éducation nationale prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement primaire (préélémentaire, élémentaire) et secondaire. Sommaire 1 Attributions 2 Administration

Ministre d'État (France) Imprimer cet article

En France , le titre de ministre d État est utilisé sous différents régimes dans des situations très différentes. Sous la Cinquième République , le ministre d État jouit d'une prééminence protocolaire dans le gouvernement , devant les ministres, et, selon une interprétation

wikipedia.org | 2019/7/18 11:36:45

Conseil d'État (Genève) Imprimer cet article

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projets correspondants . Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil d État . Conseil d État (Genève) Titulaire actuel Mauro Poggia Nathalie Fontanet Anne Emery-Torracinta Pierre Maudet Serge Dal Busco Antonio Hodgers (Président

Secrétaire d'État des Affaires étrangères (royaume de France) Imprimer cet article

Dans le royaume de France , sous l' Ancien Régime , le secrétaire d État des Affaires étrangères est le conseiller du roi pour les relations extérieures et la coopération entre la France et les autres États, et le responsable du département des Affaires étrangères. Sommaire

wikipedia.org | 2019/7/3 12:43:19

Conseil d'État (Espagne) Imprimer cet article

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Le Conseil d État est, selon l'article 107 de la Constitution espagnole actuelle , « l'organe consultatif suprême du gouvernement » de l'Espagne [ 1 ] . Sommaire 1 Histoire 2 Composition et fonctions 3 Présidents 4 Composition actuelle 5 Notes et références 6 Voir