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Résultats 1 - 10 sur un total 19 pour  Wikipedia / Conseil d'État (France) / Wikipedia    (2014721 articles)

Conseil d'État (Algérie) Imprimer cet article

Le Conseil d État est, en Algérie , une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l' Ordre administratif . Le système juridictionnel ivoirien connaît en effet la dualité des ordres de juridiction

wikipedia.org | 2019/11/7 0:49:04

Conseil d'État (Côte d'Ivoire) Imprimer cet article

Le Conseil d’ État est, en Côte d’Ivoire , une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l’ Ordre administratif . Le système juridictionnel ivoirien connaît en effet la dualité des ordres

wikipedia.org | 2019/7/9 10:38:46

Président du Conseil (France) Imprimer cet article

En France , le président du Conseil , parfois désigné président du Conseil des ministres , était le chef du gouvernement sous plusieurs régimes politiques. Sommaire 1 Présentation 2 Liste des présidents du Conseil en France 3 Notes et références 4 Voir aussi 4.1

wikipedia.org | 2019/10/9 11:56:22

Sociologie des grands corps de l'État en France Imprimer cet article

bandeau, merci d’indiquer ici les points à vérifier . La sociologie des grands corps de l État en France vient des corporations , du Moyen Âge . Elle fournit un statut et une identité à ses membres. Les membres sont soudés et unis. Le monde administratif an France a permis le

wikipedia.org | 2019/10/9 7:50:26

Conseil d'Églises chrétiennes en France Imprimer cet article

Le Conseil d'Églises chrétiennes en France (connu également sous l'acronyme CÉCEF ) est un organisme de dialogue œcuménique rassemblant les responsables des différentes églises chrétiennes en France . Sommaire 1 Fonctionnement 2 Histoire 3 Notes et références 4 Liens

wikipedia.org | 2019/10/29 22:31:31

Secrétaire d'État (Ancien Régime) Imprimer cet article

Chaque secrétaire d État était responsable initialement d’un département géographique, c’est-à-dire un ensemble de provinces. Les compétences furent ensuite réparties par département spécialisé, c'est-à-dire par champ de compétence fonctionnel (Maison du roi, Affaires étrangère

wikipedia.org | 2019/8/1 5:22:53

Affaire Kress contre France Imprimer cet article

L' arrêt Kress contre France (Requête n°39594/98), rendu le 7 juin 2001 par la Cour européenne des droits de l'homme , est relatif à la place du rapporteur public ( anciennement nommé commissaire du gouvernement ) dans le Conseil d État français . Sommaire 1 Faits de l

wikipedia.org | 2019/10/29 8:14:30

Schéma directeur de la région Île-de-France Imprimer cet article

Le schéma directeur de la région d'Île-de France ou SDRIF est un document d'urbanisme et d' aménagement du territoire qui définit une politique à l'échelle de la région Île-de France . Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l'utilisation de l

wikipedia.org | 2019/7/31 16:52:43