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- Article 69 de la Constitution de la Ci...
- Conseil législatif du Bas-Canada
- Conseil national de justice
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Conseil d'administration


Le conseil d’administration (ou CA) est un groupe de personnes, morales ou physiques (les administrateurs ), chargé de diriger une institution, comme une association , une entreprise ou un établissement public . Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et
wikiquote.org | 2019/10/18 20:11:44