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Résultats 1 - 4 sur un total 4 pour  Wikiversity  / Conseil constitutionnel (France) revision /  Wikiversity     (20246 articles)

Transwiki:Sociologie des institutions Imprimer cet article

contours de cette institution à travers son organisation et sa structure 2.2.1.1 les origines du conseil 2.3 LE PARLEMENT EUROPÉEN 2.3.1 COMMENT EXPLIQUER LE DÉVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL DEPUIS 40 ANS DU PARLEMENT EUROPÉEN ? 2.3.1.1 CERTAINES STRATÉGIES NATIONALES 2.3

wikiversity.org | 2018/8/1 18:10:03

Préliminaires Imprimer cet article

consultative, embryon des futures juridictions administratives. 2 e étape : instauration du Conseil d’État chargé de conseiller le chef de l’exécutif (loi du 22 frimaire an VIII, décembre 1799). Le Conseil d’État proposait une solution aux litiges qui lui était présentés

wikiversity.org | 2017/8/1 15:36:42

Introduction aux tableurs avec CALC/Révision Imprimer cet article

Comme son compagnon WORD (traitement de texte), CALC apporte, dans la partie gauche de l'onglet Révision , une aide rédactionnelle complète : Vérification orthographique de mot Orthographe : les cellules contenant des mots mal orthographiés sont signalées par les dictionnaires connus

wikiversity.org | 2017/8/22 14:24:50

Département:Droit public Imprimer cet article

Constitution_1793

autonomie des juridictions administratives. Même si les juridictions existaient déjà comme le Conseil d'État, elle n'applique la justice délégué en droit qu’à partir de cette période. On peut remarquer trois grandes réformes en droit français contribuant à développer la justice