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Acte constitutionnel de la transition de la République du Zaïre (1994-1997) Imprimer cet article

du Conclave Politique de Kinshasa. Celui-ci, par la loi n° 93/001 du 2 avril 1993 portant Acte Constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition, a établi un autre cadre institutionnel de la transition. Toute cette situation a occasionné le dédoublement institutionnel et

wikisource.org | 2010/10/13 8:01:36

Conseil constitutionnel/décision n° 2011-131 QPC du 20 mai 2011 Imprimer cet article

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 mars 2011 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1707 du 15 mars 2011), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M me Térésa C. et

wikisource.org | 2018/2/6 16:02:44

Constitution française de 1958 avec l’ensemble de ses modifications Imprimer cet article

Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 décembre 1963 Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993

wikisource.org | 2019/5/31 18:48:23

France (annuaire 52-53) Imprimer cet article

Depuis le 2 décembre 1851 jusqu’au 28 mars 1852, le prince qui gouvernait la France, investi d’un pouvoir discrétionnaire par sept millions et demi de suffrages, avait usé de cette autorité exceptionnelle pour remanier, conformément à l’esprit qui triomphait avec lui, la législation

wikisource.org | 2015/11/2 15:03:02

Chronique de la quinzaine - 31 décembre 1875 Imprimer cet article

élection sénatoriale qui couronne l’œuvre politique de l’année, qui est le dernier acte constitutionnel de rassemblée, est définitivement accomplie. Elle assure dès ce moment au centre gauche et à la gauche une majorité considérable parmi les inamovibles du sénat. Que les vaincus

wikisource.org | 2018/2/9 16:59:07

Constitution de Côte d’Ivoire du 8 novembre 2016 Imprimer cet article

Conscient de notre indépendance et de notre identité nationale, assumons notre responsabilité historique devant la nation et devant l’humanité ; Ayant à l’esprit que la Côte d’Ivoire est, et demeure, une terre d’hospitalité ; Instruit des leçons de notre histoire politique

wikisource.org | 2017/11/29 21:57:53

Constitution de la République du Cameroun Imprimer cet article

La constitution de la République du Cameroun est connue sous le nom de loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972. Elle fut adoptée par l'Assemblée nationale et promulguée par le Président Paul Biya. Le texte intégral est disponible sur le site

wikisource.org | 2017/11/29 21:54:20

Constitution de la France de 1958 (version initiale) Imprimer cet article

— en outre, pour les communes de plus de 30.000 habitants, des délégués désignés par le conseil municipal à raison de un pour 1.000 habitants en sus de 30.000. Dans les territoires d’Outre-Mer de la République, font aussi partie du collège électoral les représentants élus des

wikisource.org | 2018/10/4 8:23:38

Constitution algérienne du 28 novembre 1996 (version initiale) Imprimer cet article

Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. Son histoire est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l'Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité. Placée au cœur des grands moments qu'à connus la Méditerranée au cours de son histoire, l'Algérie

wikisource.org | 2015/7/27 8:45:31

Constitution algérienne du 28 novembre 1996 (version du 15 novembre 2008) Imprimer cet article

Loi constitutionnelle n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 Sommaire 1 Préambule 2 Titre premier : Des principes généraux régissant la société algérienne 2.1 Chapitre premier : De l'Algérie 2.1.1 Article premier 2.1.2 Article 2 2

wikisource.org | 2015/7/27 8:46:10