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Résultats 1 - 10 sur un total 22 pour  Wiktionnaire / Conseil constitutionnel (France) revision / Wiktionnaire    (3413185 articles)

Wiktionnaire:Questions sur les mots/octobre 2016 Imprimer cet article

Vive_le_Pinard

Page mensuelle des questions posées en octobre 2016 . Page précédente : septembre 2016 — Page suivante : novembre 2016 — Modifier ce cadre Poser une nouvelle question dans la page du mois en cours (juillet 2019) Sommaire 1 un vin de basse qualité 2 Café russe 3

Annexe:Abréviations en droit français Imprimer cet article

Cette page présente quelques sigles et abréviations utilisés couramment en droit français. Il reste à spécifier les contextes d’utilisation : Beaucoup de ces abréviations sont spécifiques à la France, par exemple. Sommaire 1 A 2 B 3 C 4 D 5 E 6 F 7 G 8 H 9

wiktionary.org | 2019/12/2 13:00:09

déconstitutionnaliser Imprimer cet article

Traductions Français [ modifier le wikicode ] Étymologie [ modifier le wikicode ] De constitutionnel , avec le préfixe dé- et le suffixe -iser . Verbe [ modifier le wikicode ] déconstitutionnaliser \de.kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.ze\ transitif 1 er groupe ( conjugaison

wiktionary.org | 2018/10/23 1:28:39

Wiktionnaire:Questions sur les mots/février 2018 Imprimer cet article

Black_Board_at_Lab_01

Page mensuelle des questions posées en février 2018 . Page précédente : janvier 2018 — Page suivante : mars 2018 — Modifier ce cadre Poser une nouvelle question dans la page du mois en cours (mars 2018) Sommaire 1 verification 2 On s'appelle ? 3 comment appel

infaillibilité Imprimer cet article

ɛ̃.fa.ji.bi.li.te\ féminin Qualité de ce qui est infaillible . La création en 1958 du Conseil constitutionnel représente une rupture avec ce dogme de l’ infaillibilité de la loi, puisqu'il a le pouvoir de la contrôler. —  (Patrick Roger, Conseil constitutionnel  : au

wiktionary.org | 2019/7/16 17:03:24

retoquer Imprimer cet article

parlant d’une loi , d’un texte politique ou (vieilli) d’un candidat à un examen . Le Conseil constitutionnel a retoqué le volet financier de la loi du gouvernement. Le Conseil d’État retoque trois points de la convention.(Couverture du Moniteur des pharmacies du 24 mai 2008

wiktionary.org | 2018/6/28 12:11:35

délégaliser Imprimer cet article

droit de veto, mais aussi d'un « droit de reprise », car il peut à tout moment s'adresser au Conseil constitutionnel pour faire délégaliser une disposition législative, même si celle-ci a été votée avec son accord (article 37, alinéa 2). — (Francis Hamon , Céline Wiener

wiktionary.org | 2017/3/16 22:03:40

retoquage Imprimer cet article

retoquer, rejet d’une loi après examen . Après le retoquage de la taxe à 75 % par le Conseil constitutionnel fin décembre, le ministre de l’Économie a confirmé dimanche qu’un nouveau dispositif de taxation des très hauts revenus allait voir le jour. — (« Moscovici

wiktionary.org | 2017/9/23 14:26:16

Wiktionnaire:Demandes aux administrateurs/mai 2019 Imprimer cet article

Panneau_routier_Anjou

Page mensuelle des requêtes aux administrateurs de mai 2019 . Page précédente : avril 2019 — Page suivante : juin 2019 — Modifier ce cadre Faire une nouvelle demande aux administrateurs (juin 2019) Fautes d'orthographes - petit nettoyage [ modifier le wikicode ] Merci de

désadopter Imprimer cet article

dimanche 19 mai, sur BFM-TV à propos de la loi sur le mariage gay qui vient d’être validée par le conseil constitutionnel . — (« Mariage pour tous : “on ne pourra pas démarier ou désadopter”, selon NKM », LeMonde.fr avec AFP, 19 mai 2013) Catégories  : français

wiktionary.org | 2017/4/29 9:56:00