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Résultats 1 - 10 sur un total 158 pour  Wikipedia / Conseil constitutionnel (France) / Wikipedia    (2014721 articles)

Conseil constitutionnel (Tunisie) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Conseil constitutionnel est une institution politique tunisienne chargée, entre 1995 et 2011 , d'assurer la primauté de la Constitution dans le droit

wikipedia.org | 2018/5/27 11:27:25

Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Conseil constitutionnel Situation Création 16 août 1994 Type Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire Siège 22

wikipedia.org | 2019/10/11 21:48:39

Conseil constitutionnel (Maroc) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Conseil constitutionnel Création 1992 Type Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc Siège Rabat Langue arabe Président Mohamed

wikipedia.org | 2017/7/25 4:03:54

Liste des membres du Conseil constitutionnel français Imprimer cet article

Laurent_Fabius_January_2015

Cet article indique la liste des membres du Conseil constitutionnel français . Sommaire 1 Dispositions normatives sur la composition 2 Chronologie des nominations 2.1 Synthèse 2.2 1959-1962 2.3 1962-1965 2.4 1965-1968 2.5 1968-1971 2.6 1971-1974 2.7 1974-1977 2.8

Empêchement (droit constitutionnel français) Imprimer cet article

Election_presidentielle_2007_Montauban_Urne_197

L’ empêchement , en droit constitutionnel français , rend impossible la poursuite d'un mandat ou d'une fonction, dans les plus hautes autorités de l'État, d'une manière temporaire ou définitive. En droit, les cas d'empêchement concernent, au sens large, le président de la République

Conseil constitutionnel (Liban) Imprimer cet article

Le Conseil constitutionnel du Liban est une institution libanaise. Sa création découle de l’ accord de Taëf , signé en 1989, et il a été mis en place par la réforme de l’article 19 de la Constitution libanaise [ 1 ] . Inspiré du Conseil constitutionnel français , il a pour

wikipedia.org | 2018/10/12 11:14:25

Conseil constitutionnel (Cambodge) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Conseil constitutionnel du Cambodge est essentiellement chargé d'examiner et de statuer sur la conformité à la constitution des lois et sur les cas de litiges

wikipedia.org | 2018/10/14 11:58:52

Conseil constitutionnel (Sénégal) Imprimer cet article

Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal , la plus haute instance du système judiciaire. Le conseil constitutionnel comprend 7 membres nommés par le Président de la République, dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président

wikipedia.org | 2019/2/12 21:11:26

Conseil constitutionnel (Cameroun) Imprimer cet article

Le Conseil constitutionnel du Cameroun est une institution camerounaise créée en 1996 et officiellement mise en place en février 2018. C'est l'instance compétente en matière constitutionnelle et l'organe régulateur du fonctionnement des institutions. Sommaire 1 Histoire 2 Composition

wikipedia.org | 2019/3/1 16:04:54

Conseil constitutionnel (Éthiopie) Imprimer cet article

Le Conseil constitutionnel ( Amharique : የሕገ መንግሥት ጉዳዮች አጣሪ ጉባኤ, Ye hege mengist goudayoch at'ari goubaé ) est un organe établi par la Constitution éthiopienne de 1994 ( article 82-1 ). La structure organisationnelle est élaborée par le Conseil

wikipedia.org | 2016/8/17 17:45:11