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Résultats 1 - 10 sur un total 30 pour  Wikipedia / Conseil constitutionnel (France) / Wikipedia    (2014721 articles)

Conseil constitutionnel (Sénégal) Imprimer cet article

Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal , la plus haute instance du système judiciaire. Le conseil constitutionnel comprend 7 membres nommés par le Président de la République, dont deux sur une liste de quatre personnalités proposées par le Président

wikipedia.org | 2019/2/12 21:11:26

Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution . Algérie  : Conseil constitutionnel  ; Cambodge  : Conseil constitutionnel  ; Cameroun  : Conseil constitutionnel  ; Côte d'Ivoire  : Conseil

wikipedia.org | 2019/2/12 21:10:02

Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

Constitution de la Cinquième République française décrit les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature , déjà mentionné à l' article 64 . Sommaire 1 Texte de l'article 1.1 Évolution 1.2 Entrée en vigueur et conditions d'application 2 Voir aussi

Conseil des Anciens Imprimer cet article

Conseil_des_Anciens

Le Conseil des Anciens , lointain ancêtre du Sénat moderne , est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire , avec le Conseil des Cinq-Cents . Elle fut instituée par la constitution de l'an III , adoptée par la Convention thermidorienne en août 1795 et mise

Conseil de sécurité nationale (Chili) Imprimer cet article

Consejo_de_Seguridad_Nacional_2014

Le Conseil de sécurité nationale ( Consejo de Seguridad Nacional de Chile, Cosena ou Cosenza ) est un organisme créé par la Constitution chilienne de 1980 qui intervient lorsque la sécurité nationale du pays est en jeu. Cet organisme créé pour protéger les intérêts futurs des

Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

empêche toute action coordonnée. De fait, le général de Gaulle qui prend la présidence du Conseil en mai 1958 et impulse la rédaction d'une nouvelle Constitution souhaite que « le chef de l'Etat soit réellement le chef des armées, bref qu'émanent de lui toute décision importante

Article 69 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 69 de la Constitution de la Cinquième République française définit le statut du Conseil économique, social et environnemental (CESE), anciennement dénommé Conseil économique et social. Sommaire 1 Texte de l'article 2 Évolution 3 Voir aussi 3.1 Notes et rférence

Article 71 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

Cinquième République française précise la composition et les règles de fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont le statut et les missions ont été définies aux articles 69 et 70 . Sommaire 1 Texte de l'article 2 Évolution de l'article

Décret en Conseil des ministres Imprimer cet article

En France, un décret en Conseil des ministres est un décret pris : en application de l' article 13 de la Constitution  ; en application d’une loi organique  ; selon l’usage, en fonction de la nature ou de l’importance du sujet objet du décret, même si, paradoxalement, aucun

wikipedia.org | 2019/5/12 16:49:41

Haut Conseil de la francophonie Imprimer cet article

également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . Le Haut Conseil de la francophonie est un organisme créé le 19 janvier 2004 sous le nom de Conseil consultatif de la francophonie, par l' Organisation internationale de la francophonie (OIF) .

wikipedia.org | 2019/4/4 21:11:52