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Résultats 1 - 10 sur un total 85 pour  Wikipedia / Commune associée / Wikipedia    (2009441 articles)

Commune associée Imprimer cet article

En France , le statut de commune associée a été institué par la loi du 16 juillet 1971 [ 1 ] sur les fusions et regroupements de communes , dite «  loi Marcellin  ». Il permet à des communes supprimées lors d'une fusion de conserver quelques particularités : un maire dlégu

wikipedia.org | 2019/9/4 12:03:29

Mazières-en-Mauges Imprimer cet article

Mazi%C3%A8res-en-Mauges_%C3%A9glise_Saint-Pierre_2015a

stade « Bon début » quand il comporte assez de renseignements encyclopédiques concernant la commune . Si vous avez un doute, l’ atelier de lecture du projet Communes de France est à votre disposition pour vous aider. Consultez également la page d’ aide à la rédaction d’un

Conseil consultatif de commune associée Imprimer cet article

consultative. Le conseil consultatif est élu à la même date que le conseil municipal de la commune . L'élection a lieu dans les mêmes conditions et selon le même mode de scrutin que ceux applicables à l'élection du conseil municipal d'une commune de même importance que la commune

wikipedia.org | 2019/9/23 16:23:17

Commune (homonymie) Imprimer cet article

Commune (homonymie) Un article de Wikipedia, l'encyclopedie libre. Sauter a la navigation Sauter a la recherche Cette page d’ homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : commune , sur le Wiktionnaire

wikipedia.org | 2019/10/6 22:14:33

Canton de Palluau Imprimer cet article

lieu fixé dans la municipalité de Palluau [ 3 ] . Le 7 prairial an VIII ( 27 mai 1800 ), la commune de Grand’Lande est absorbée par celle de Palluau . Le 1 er  vendémiaire an IX ( 23 septembre 1800 ), la commune de Saint-Paul est absorbée par celle de La Chapelle-de-Palluau

wikipedia.org | 2019/10/4 22:04:31

Yzernay Imprimer cet article

Maine-et-Loire_department_relief_location_map

stade « Bon début » quand il comporte assez de renseignements encyclopédiques concernant la commune . Si vous avez un doute, l’ atelier de lecture du projet Communes de France est à votre disposition pour vous aider. Consultez également la page d’ aide à la rédaction d’un

Somloire Imprimer cet article

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Villeneuve-du-Latou Imprimer cet article

Villeneuve-du-Latou_%C3%A9glise_st-Martin-1

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Lez (Haute-Garonne) Imprimer cet article

Lez_village

6 Culture locale et patrimoine 6.1 Lieux et monuments 6.2 Personnalités liées à la commune 7 Pour approfondir 7.1 Bibliographie 7.2 Articles connexes 7.3 Liens externes 8 Notes et références 8.1 Notes 8.2 Références Géographie [ modifier | modifier

Coron (Maine-et-Loire) Imprimer cet article

W0422-Coron_ChapVertu_62382

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