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Communauté française (Cinquième République) Imprimer cet article

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wikipedia.org | 2019/7/2 7:25:28

Article 85 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 85 de la Constitution française prévoyait, avant son abrogation en 1995, une procédure spécifique de révision de la Constitution pour les dispositions concernant le fonctionnement des institutions de la Communauté

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Matignon_grande_cour_1

L' article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V de la Constitution française  : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement  » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . En cela, il donne à la Constitution

République gabonaise (Communauté française) Imprimer cet article

PithHelmetTruman

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . République gabonaise 1959 – 1960 Informations générales Statut État membre de la Communauté (1959-1690) Capitale Libreville Langue Françai

Article 87 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 87 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit une solidarité et une coopération entre les pays de la francophonie . Cet article, qui existait autrefois avec un autre contenu, a été rétabli par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 .

Article 91 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 91 de la Constitution française a détaillé les mesures provisoires de transition entre les institutions de la IV e République et la V e République . Il a été abrogé par la révision constitutionnelle du 4 août 1995. Texte [ modifier | modifier le code ] «Les

Article premier de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 définit les principes fondamentaux de la République française . Sommaire 1 Texte 2 Applications 2.1 L'indivisibilité de la République 2.2 La laïcité de la République 2.3 Interdiction des statistiques ethniques

Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France . Sommaire 1 Contenu 2 Historique 3 L'apport de l'acte II de la décentralisation 3.1 L'alinéa 1 3.2 Les

Article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française donne un fondement constitutionnel à la création de commissions d'enquête au sein des assemblées parlementaires. Le fondement juridique de ces commissions était précédemment l'ordonnance du 17 novembre 1958