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Mauritanie : la Commission nationale des droits de l'homme remise en cause Imprimer cet article

article reprend la totalité ou des extraits de l'article de VOA News (placé dans le domaine public ) « Mauritanie : la Commission nationale des droits de l’Homme en question » Sources ((fr)) – « Mauritanie : la Commission nationale des droits de l’Homme en question

wikinews.org | 2015/7/10 7:53:28

Burundi : la Commission nationale indépendante des droits de l'homme prête serment Imprimer cet article

présentation a été reportée deux fois ces dernières années faute de l'existence de cette Commission au Burundi. Sur ce point, Emmanuel Ntakarutimana souhaite qu'elle soit à l'avenir réalisée par un burundais. « Nous souhaitons que dans l'avenir, nous puissions être représents

wikinews.org | 2017/1/7 1:22:32

Droit en France : les délais de recours devant la Commission nationale de réparation des détentions Imprimer cet article

d'appel peuvent, dans les dix jours de leur notification, faire l'objet d'un recours devant une commission nationale de réparation des détentions. Cette commission , placée auprès de la Cour de cassation , statue souverainement et ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours, de

wikinews.org | 2015/7/9 23:04:26

France : La loi création et Internet adoptée à l'Assemblée nationale Imprimer cet article

de loi avait été réjeté, à la surprise générale, lors du vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Sources ((fr)) – TF1 ,  « Les députés disent oui à la loi HADOPI » . 12 mai 2009 . ((fr)) « France : Rejet par l'assemblée nationale du projet de loi

wikinews.org | 2015/7/10 0:36:50

Manifestation pour un service public de l'Union Européenne permanent et indépendant Imprimer cet article

tellement fortes que les fonctionnaires européens sont descendus dans la rue. Jusqu'à présent, le débat est resté à huis clos, le Statut interdisant au personnel des Institutions de s'exprimer en public sans autorisation préalable. Nous appelons la Commission européenne, le Parlement

wikinews.org | 2015/7/10 7:34:31