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Résultats 1 - 10 sur un total 484 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public / Wikipedia    (15457 articles)

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

annoncée dans la déclaration du 9 mai 1950. 01 janvier 1958 : création à Bruxelles de la nouvelle commission de la Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs signé à Bruxelles, les 3 commissions sont fusionnée

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

de la régie intéressée qui constitue à la fois un contrat et un mode de gestion du service public dans lequel le délégataire perçoit, outre une somme forfaitaire, un intéressement aux résultats de l’exploitation. Elle ne doit pas être non plus être confondue avec la mise en régi

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Droit international public/Les organisations internationales Imprimer cet article

Apparue au 19e, 2 types d'organisations : les commissions fluviales et les unions administratives. Le 20e, développe les organisations internationales dans tous les domaines. Avec un volet international, des organisations dites « universelle ». Avec un second volet international, un développemen

wikibooks.org | 2018/6/15 11:29:17

Conseils citoyens Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

Une version à jour et éditable de ce livre est disponible sur Wikilivres, une bibliothèque de livres pédagogiques, à l'URL : https://fr.wikibooks.org/wiki/Conseils_citoyens Vous avez la permission de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes de la Licence de documentation

Inventer les territoires culturels de demain Imprimer cet article

challenge d'une nouvelle politique culturelle : prendre en compte tous les "citoyens" et tenter le débat public sur les valeurs en circulation. En finir une fois pour toutes avec cette idée qu'il y aurait des "non-publics de la culture" alors que dans les politiques culturelles, il n'y

wikibooks.org | 2018/7/25 22:23:21

Ict@innovation: Free your IT Business in Africa/3-2 Imprimer cet article

de personnes. Les Types de Plaidoyer Il existe plusieurs types de plaidoyer: l’enseignement public , l’éducation des électeurs et du candidat, l’étude et l’analyse des problèmes, l’éducation en matière de politique, l’organisation et la mobilisation, la plaidoirie judiciaire

wikibooks.org | 2017/9/19 2:38:11

Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public Imprimer cet article

conduit les auteurs du projet de réforme du code civil en 1947 à retenir une définition du domaine public qui inspire largement la jurisprudence : elle rattache au domaine public l’ensemble des biens des collectivités publiques qui sont, soit mis à la disposition directe du public

wikibooks.org | 2011/9/18 15:49:51

Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé résultant des relations extérieures Imprimer cet article

compétent en matière extérieure. Dans la communauté, on a deux institutions fondamentales : la commission et le conseil. Le Parlement européen aura un rôle subalterne. La commission négocie les accords internationaux et le conseil les conclu au nom de la communauté européenne.

wikibooks.org | 2015/11/18 20:32:59

Systèmes juridiques communautaires/Les actes internes de droit dérivé Imprimer cet article

sur leur appellation. On permet à l’organe de contrôle de requalifier un acte (conférence nationale productrice de fruit et légumes 1962). L’article 249 Aux 2: “” le règlement a une portée générale. il est obligatoire dans tous ses éléments et est directement applicable

wikibooks.org | 2015/11/18 20:35:40

Construire des communs/Public Imprimer cet article

ne laisse la place qu’à des netarchiques . Nous détaillons ici les pistes pour que l'acteur public réussisse à mieux soutenir des communs comme linux, debian, wikihouse, sharelex, wikipedia, etc. Sections 1 Enjeux 1.1 Favoriser le soutien direct aux communs par l'acteur public

wikibooks.org | 2018/7/22 22:04:35