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Commission nationale du débat public Imprimer cet article

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La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante

Assemblée nationale (France) Imprimer cet article

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L’ Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat , le Parlement de la Cinquième République . Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement . À la différence du Sénat, elle a le pouvoir

Public Sénat Imprimer cet article

Télévision d'intérêt public , Public Sénat assure une mission d'information et de formation des citoyens à la vie publique, en toute indépendance et dans le respect du pluralisme [ 1 ] . Sommaire 1 Histoire 2 Identité visuelle 2.1 Logos 3 Émissions 3.1 Émissions d

wikipedia.org | 2019/9/15 19:50:02

Procédure de débat public Imprimer cet article

En France , la procédure de débat public est prévue par la loi n o  95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement . Une procédure un peu différente a été prévue par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique . Sommaire

wikipedia.org | 2019/4/2 0:32:48

Commission de l'Armée du Sénat Imprimer cet article

H%C3%A9micycle_2_Palais_Bourbon_scropped_and_smaller

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La Commission de l'Armée du Sénat est chargée, en France , de l'examen des questions de défense. C'est l'homologue de la Commission de la défense nationale

Assemblée nationale (Slovénie) Imprimer cet article

également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . Assemblée nationale Državni zbor Type Type Chambre basse Présidence Président Dejan Židan  ( SD ) Élection 23 août 2018 Structure Membres 90 Composition actuelle.

wikipedia.org | 2018/9/15 12:19:07

Sénat (France) Imprimer cet article

L%27h%C3%A9micycle_du_S%C3%A9nat_fran%C3%A7ais_en_septembre_2009

français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l' Assemblée nationale . En vertu de l' article 24 de la Constitution de la V e République , il est le représentant des collectivités territoriales . Il siège au palais du Luxembourg . Lors du vote

Convention nationale Imprimer cet article

Salle_du_Man%C3%A8ge_1

Directoire ) modifier C'est dans la salle du Manège des Tuileries que se réunit la Convention nationale jusqu’au 9 mai 1793. Elle s'installe ensuite dans l'ancienne salle des Machines du palais des Tuileries , vaste local au rez-de-chaussée utilisé pour des spectacles divers.

Parlement français Imprimer cet article

Paris_Assemblee_Nationale_DSC00074

le Sénat , dit «  chambre haute  », qui comprend 348 sénateurs [ 1 ] , l’ Assemblée nationale , dite «  chambre basse  », qui compte 577 députés [ 1 ] . Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon

Assemblée nationale (Burkina Faso) Imprimer cet article

Assemblee_Nationale_Burkina_Faso

pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Assemblée nationale VII e législature de l'Assemblée nationale Type Type Monocaméral Présidence Président Alassane Bala Sakandé  ( MPP ) Élection 8 septembre 2017 Structure Membres