Service public dans l'Union européenne
une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Commission (institutions françaises)
En France, les commission s sont des institutions ayant rôle de débat , d'émission d'idée, rôle consultatif et parfois de prise de décision. Sommaire 1 Usage des commissions dans le pouvoir législatif 2 Usages des commissions dans le pouvoir exécutif 2.1 Les avantages 2
Mario Dumont
Rivière-du-Loup aux élections de 1994 , 1998 , 2003 , 2007 et 2008 . Il a été président de la Commission -jeunesse du Parti libéral du Québec (PLQ), jusqu'à ce qu'il quitte le parti à la suite du rejet du Rapport Allaire . Il joue un rôle central, avec le président de la Commission
Déclaration d'utilité publique
expropriation de contester l'utilité publique de l'opération envisagée. Ces avis sont examinés par une commission et/ou par un commissaire-enquêteur qui formule un avis contenant des conclusions, favorables ou défavorables, sur le projet. La déclaration [ modifier | modifier le code
Usine Georges-Besse II
Georges-Besse , dénommée avant 1988 usine Eurodif, qui a fonctionné de 1978 à 2012. Après un débat public organisé en 2004, un accord quadripartite est signé entre la France , l' Allemagne , le Royaume-Uni et les Pays-Bas à Cardiff le 8 juillet 2005 . La construction de l'installation
Commission locale d'information
Une commission locale d'information ( CLI ) ou comité local d'information et de suivi ( CLIS ) est une structure d' information et de concertation obligatoirement [ 1 ] mise en place par certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France ). Les
Bellino Ghirard
France , il a été président du Comité épiscopal France-Amérique latine (CEFAL), membre de la commission épiscopale de la mission universelle de l'Église et de la commission sociale. Il a été aussi membre du Conseil pour les mouvements et les associations de laïcs. Dans une interview
Service public fédéral Sécurité sociale
Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral belge compétent dans le domaine de la sécurité sociale . Il est présidé depuis sa création en 2003 par Frank Van Massenhove. Ce SPF est compétent notamment dans les domaines suivants : Octroi
Securities and Exchange Commission
La Securities and Exchange Commission ( SEC ) est l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers . C'est en quelque sorte le « gendarme de la Bourse » américain, aux fonctions généralement similaires à celles de l' autorité des marché
Christian Leyrit
et chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts . Il est Président de la Commission nationale du débat public jusqu'au 22 mars 2018 où il est remplacé par Chantal Jouanno . Carrière [ modifier | modifier le code ] 1973-1981 : ingénieur à la Direction régionale
