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Résultats 1 - 10 sur un total 56 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public / Wikipedia    (2014721 articles)

Participation du public aux documents d'urbanisme Imprimer cet article

La participation du public aux documents d’urbanisme consiste à permettre aux citoyens de collaborer à l'élaboration et à la conception, ainsi qu'à la révision et à la modification des actes portant sur leur espace de vie et aménageant celui-ci. Le régime français de participation

wikipedia.org | 2019/3/4 6:53:25

Standards in Public Office Commission Imprimer cet article

Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Standards in Public Office Commission ]] dans les articles relatifs au sujet . La Commission sur les normes de la fonction publique ( SIPO ) ( en irlandais  :  Coimisiún um Chaighdeáin in Oifigí Poiblí ) est un organisme indépendant

wikipedia.org | 2019/9/17 0:04:11

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Jean-Paul Frouin Imprimer cet article

vice-présidence d'un groupe industriel agro-alimentaire. Depuis mai 2004 il est président de la Commission nationale du débat public (CNDP) du projet Georges Besse II . Sources [ modifier | modifier le code ] ↑ assemblee-nationale.fr , Assemblée nationale - Commission d'enquêt

wikipedia.org | 2019/4/21 23:36:52

Commission pour la vérité sur la dette publique grecque Imprimer cet article

de Syriza , la présidente du parlement grec , Zoe Konstantopoulou , a créé en avril 2015 une Commission spéciale du parlement, nommée Commission pour la vérité sur la dette publique grecque . Elle avait pour mandat de mener des investigations sur l’origine et l’augmentation de

wikipedia.org | 2018/11/17 11:48:51

Établissement public local d'enseignement Imprimer cet article

En France , un établissement public local d'enseignement ( EPLE ) est un établissement scolaire d'enseignement secondaire. C'est une entité de droit public dotée de la personnalité morale et chargée d'une activité de service public dont la spécialité est l'enseignement. Il comprend

wikipedia.org | 2019/9/12 13:57:10

Enquête publique Imprimer cet article

dénommé "commissaire" ou "commissaire enquêteur"), ou son groupe d'animateurs (souvent dénommé commission d'enquête"), est réputé d'une part indépendant des autorités concernées, organisatrice et décisionnaire, et du champ d'application de l'enquête publique, et d'autre part

wikipedia.org | 2019/12/9 16:06:57

Commission (institutions françaises) Imprimer cet article

En France, les commission s sont des institutions ayant rôle de débat , d'émission d'idée, rôle consultatif et parfois de prise de décision. Sommaire 1 Usage des commissions dans le pouvoir législatif 2 Usages des commissions dans le pouvoir exécutif 2.1 Les avantages 2

wikipedia.org | 2019/11/30 13:21:23

Établissement public de santé en France Imprimer cet article

En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre domaines : les soins ; la prévention : l'enseignement

wikipedia.org | 2018/10/27 3:18:06

Christian Paul (homme politique) Imprimer cet articleFrise de Christian Paul (homme politique)

Christian_Paul_2009

Diplômé de l' IEP de Paris (Service Public , 1982) [réf. nécessaire] , DEA de droit public et ancien élève de l' École nationale d'administration ( promotion Fernand Braudel (1987) ). Christian Paul est administrateur civil, et enseigne à SciencesPo Lyon Public Factory et chaire