Commission nationale du débat public
La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI
Procédure de débat public
En France , la procédure de débat public est prévue par la loi n o 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement . Une procédure un peu différente a été prévue par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique . Sommaire
Commission de salut public
améliorer la mise en forme d'un autre article . République française Première République Commission de salut public 12 jours Caractéristiques Créateur Convention nationale Cause La défaite de Neerwinden et l' insurrection vendéenne menacent la Convention qui, pour vaincre
Laïcité en France
garantit la liberté de culte (tant que les manifestations religieuses respectent l’ ordre public ), proclame la liberté de conscience et ne place aucune croyance au-dessus des autres ( religion , athéisme , agnosticisme …). Ce principe, constitutif de l’ égalité républicaine
Standards in Public Office Commission
Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Standards in Public Office Commission ]] dans les articles relatifs au sujet . La Commission sur les normes de la fonction publique ( SIPO ) ( en irlandais : Coimisiún um Chaighdeáin in Oifigí Poiblí ) est un organisme indépendant
Participation du public aux documents d'urbanisme
La participation du public aux documents d’urbanisme consiste à permettre aux citoyens de collaborer à l'élaboration et à la conception, ainsi qu'à la révision et à la modification des actes portant sur leur espace de vie et aménageant celui-ci. Le régime français de participation
Louis Astre
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Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ou discutez-en . Louis Astre Louis Astre, le 10 juillet 2011. Biographie Naissance 20 juin 1924 (94 ans) Ariège Nationalité Français Activité Syndicaliste Autres informations Parti politique Parti socialiste unifié modifier - modifier
Service public dans l'Union européenne
une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
