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Résultats 1 - 10 sur un total 16 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public / Wikipedia    (2002671 articles)

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

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La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI

Procédure de débat public Imprimer cet article

En France , la procédure de débat public est prévue par la loi n o  95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement . Une procédure un peu différente a été prévue par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique . Sommaire

wikipedia.org | 2019/4/2 0:32:48

Commission de salut public Imprimer cet article

améliorer la mise en forme d'un autre article . République française Première République Commission de salut public 12 jours Caractéristiques Créateur Convention nationale Cause La défaite de Neerwinden et l' insurrection vendéenne menacent la Convention qui, pour vaincre

wikipedia.org | 2019/5/12 12:21:41

Laïcité en France Imprimer cet article

Chasseneuil-sur-B_M%C3%A9morial_2012

garantit la liberté de culte (tant que les manifestations religieuses respectent l’ ordre public ), proclame la liberté de conscience et ne place aucune croyance au-dessus des autres ( religion , athéisme , agnosticisme …). Ce principe, constitutif de l’ égalité républicaine

Standards in Public Office Commission Imprimer cet article

Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Standards in Public Office Commission ]] dans les articles relatifs au sujet . La Commission sur les normes de la fonction publique ( SIPO ) ( en irlandais  :  Coimisiún um Chaighdeáin in Oifigí Poiblí ) est un organisme indépendant

wikipedia.org | 2019/8/1 8:36:58

Participation du public aux documents d'urbanisme Imprimer cet article

La participation du public aux documents d’urbanisme consiste à permettre aux citoyens de collaborer à l'élaboration et à la conception, ainsi qu'à la révision et à la modification des actes portant sur leur espace de vie et aménageant celui-ci. Le régime français de participation

wikipedia.org | 2019/3/4 6:53:25

Louis Astre Imprimer cet articleFrise de Louis Astre

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Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ou discutez-en . Louis Astre Louis Astre, le 10 juillet 2011. Biographie Naissance 20 juin 1924 (94 ans) Ariège Nationalité Français Activité Syndicaliste Autres informations Parti politique Parti socialiste unifié modifier - modifier

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Jean Baubérot Imprimer cet articleFrise de Jean Baubérot

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Montagne d'or (mine) Imprimer cet article

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