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Résultats 1 - 11 sur un total 11 pour  Wikipedia / Commission mixte paritaire / Wikipedia    (2014721 articles)

Commission mixte paritaire Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La commission mixte paritaire ( CMP ) est, dans le processus législatif français , une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels

wikipedia.org | 2019/2/7 18:33:11

Article 45 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

nationale et le Sénat. Il est toutefois possible, sous certaines conditions : de réunir une « commission mixte paritaire » , composée de députés et de sénateurs, qui sera chargée d'élaborer un compromis ; de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale en cas de désaccord

Commission administrative paritaire Imprimer cet article

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française . Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner

wikipedia.org | 2019/2/7 17:29:54

Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes Imprimer cet article

La Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ) est un lieu de réflexion et de décision réunissant les syndicats de journalistes et les patrons des médias, fonctionnant sous le régime du paritarisme . Sommaire 1 Statut légal 2 Suivi des écoles de journalisme

wikipedia.org | 2019/2/3 7:26:26

Commission paritaire Imprimer cet article

Commission paritaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Cette page d’ homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Les Commissions paritaires forment un ensemble chargé des

wikipedia.org | 2019/2/7 18:44:26

Christa Klaß Imprimer cet article

Klass_Christa_2014-02-05_2

du groupe du Parti populaire européen . Elle a été vice-présidente de la délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili de 2004 à 2009, lors de la 6 e  législature. Au cours de la 7 e  législature, elle est vice-présidente de la délégation à l'Assemblée parlementaire

René-Pierre Signé Imprimer cet articleFrise de René-Pierre Signé

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ( juillet 2018 ). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web

wikipedia.org | 2019/2/10 22:57:10

Navette parlementaire Imprimer cet article

communément appelé "navette". » [ 1 ] Sommaire 1 En cas de désaccord 1.1 La convocation d'une commission mixte paritaire 1.2 Les procédures dérogatoires à la procédure 2 Voir aussi 3 Notes et références En cas de désaccord [ modifier | modifier le code ]

wikipedia.org | 2019/6/15 18:24:00

Commission paritaire des publications et des agences de presse Imprimer cet article

La Commission paritaire des publications et des agences de presse ( CPPAP ), plus souvent appelée Commission paritaire , est un organisme d'État français chargé de donner un avis pour le bénéfice du régime économique de la presse. La Commission est actuellement régie par le

wikipedia.org | 2019/11/11 2:51:09

Lecture (législatif) Imprimer cet article

pas arrivées à un accord sur le texte du projet de loi, celui-ci est soumis au travail de la commission mixte paritaire . Cette possibilité de deuxième lecture peut être supprimée en cas de procédure accélérée . Sommaire 1 Notes et références 2 Annexes 2.1 Bibliographie

wikipedia.org | 2018/6/15 0:07:22