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Résultats 1 - 10 sur un total 18 pour  Wikipedia / Commission mixte paritaire / Wikipedia    (2001793 articles)

Commission mixte paritaire Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La commission mixte paritaire ( CMP ) est, dans le processus législatif français , une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels

wikipedia.org | 2019/2/7 18:33:11

Article 45 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

nationale et le Sénat. Il est toutefois possible, sous certaines conditions : de réunir une « commission mixte paritaire » , composée de députés et de sénateurs, qui sera chargée d'élaborer un compromis ; de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale en cas de désaccord

Commission administrative paritaire Imprimer cet article

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française . Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner

wikipedia.org | 2019/2/7 17:29:54

Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes Imprimer cet article

La Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes (CPNEJ) est un lieu de réflexion et de décision réunissant les syndicats de journalistes et les patrons des médias, fonctionnant sous le régime du paritarisme . Sommaire 1 Statut légal 2 Suivi des écoles de journalisme

wikipedia.org | 2019/2/3 7:26:26

Commission paritaire des publications et des agences de presse Imprimer cet article

La Commission paritaire des publications et des agences de presse ( CPPAP ), plus souvent appelée Commission paritaire , est un organisme d'État français chargé de donner un avis pour le bénéfice du régime économique de la presse. La Commission est actuellement régie par le

wikipedia.org | 2019/2/7 18:45:06

Christa Klaß Imprimer cet article

Klass_Christa_2014-02-05_2

du groupe du Parti populaire européen . Elle a été vice-présidente de la délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili de 2004 à 2009, lors de la 6 e  législature. Au cours de la 7 e  législature, elle est vice-présidente de la délégation à l'Assemblée parlementaire

René-Pierre Signé Imprimer cet articleFrise de René-Pierre Signé

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ( juillet 2018 ). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web

wikipedia.org | 2019/2/10 22:57:10

Commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige Imprimer cet article

La Commission paritaire des journalistes rémunérés à la pige (CPJRP), qui réunit les syndicats de journalistes et les patrons des médias, sous le régime du paritarisme , a pour mission de donner ou non son feu vert aux demandes de formation effectuées par les journalistes pigistes

wikipedia.org | 2015/11/30 2:11:57

Commission paritaire (Belgique) Imprimer cet article

Les commissions paritaires sont une instance de dialogue social en Belgique , rassemblant les représentants du patronat et les délégués syndicaux. Il en existe deux types : les commissions de conciliation (pour rapprocher les points de vue opposés) les commissions d’interprétation

wikipedia.org | 2015/11/30 2:11:43

Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres Imprimer cet article

La Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres ( CNPE-EE ) détermine, en France , la politique que les partenaires sociaux (représentants des syndicats salariés et patronaux) décident de mettre en œuvre en matière d’emploi, de formation et de qualification

wikipedia.org | 2015/11/30 2:12:13