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Résultats 1 - 10 sur un total 136 pour  Wikipedia / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse / Wikipedia    (2014721 articles)

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Imprimer cet article

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) est instituée par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec . Son nom et ses mandats actuels proviennent de la fusion, en 1995, entre les mandats auparavant dévolus respectivement à la

wikipedia.org | 2019/2/7 18:07:03

Fichier:Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.png Imprimer cet article

Logo de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Source [1] Date 5 septembre 2012 Auteur Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Licence Conditions d'utilisation [ modifier | modifier le code ] TM

wikipedia.org | 2019/11/16 21:23:03

Charte des droits et libertés de la personne Imprimer cet article

La Charte des droits et libertés de la personne , aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite «  quasi constitutionnelle  » adoptée à l'unanimité par l' Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976 [ 1 ] . La

wikipedia.org | 2019/1/18 13:30:29

Commission ontarienne des droits de la personne Imprimer cet article

La Commission ontarienne des droits de la personne fut établi par la province canadienne de l' Ontario en 1961 pour enforcer le Code des droits humains de l'Ontario . La commission est une agence du gouvernement de l'Ontario responsable au Ministère du Procureur général de l'Ontario

wikipedia.org | 2015/11/30 2:11:09

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées Imprimer cet article

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est un organisme au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) chargé de répondre aux demandes faites par les personnes handicapées ou leurs représentants (cas des enfants mineurs

wikipedia.org | 2019/11/18 2:58:53

Commission canadienne des droits de la personne Imprimer cet article

attendues ? Comment ajouter mes sources ? Créée par le Parlement du Canada en 1977 , la Commission canadienne des droits de la personne est chargée d’appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l'équité en matière d'emploi . Les organisations

wikipedia.org | 2019/12/9 16:53:55

Défenseur des droits Imprimer cet article

D%C3%A9fenseur_des_droits_-_logo

En France , le Défenseur des droits ( DDD ) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur

Convention européenne des droits de l'homme Imprimer cet article

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales , communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (ou CEDH ), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe [ 1 ] le 4 novembre 1950 et entré en vigueur

wikipedia.org | 2019/2/25 6:26:01

Commission nationale consultative des droits de l'homme Imprimer cet article

Fondée en 1947 à l'initiative de René Cassin , la Commission nationale consultative des droits de l’homme ( CNCDH ) est l’Institution nationale de protection et de promotion des droits de l’homme , accréditée de statut A auprès des Nations unies . En droit français , elle est

wikipedia.org | 2019/11/29 15:08:29

Commission nationale de l'informatique et des libertés (France) Imprimer cet article

La Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni

wikipedia.org | 2019/11/15 21:55:35