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Résultats 1 - 10 sur un total 75 pour  Wikipedia / Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République / Wikipedia    (2014721 articles)

Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République Imprimer cet article

La commission des Lois constitutionnelles , de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois ) est une des huit commissions permanentes de l' Assemblée nationale française . Les travaux de la commission sont

wikipedia.org | 2018/10/31 13:54:18

Loi fondamentale de la Hongrie Imprimer cet article

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nationalisme 2.3 Autres 3 Principales critiques 3.1 En Hongrie 3.2 À l'étranger 3.2.1 Commission de Venise 3.2.2 Commission européenne 3.2.3 États-Unis 4 Lois organiques 5 Texte de la Loi fondamentale 5.1 Profession de foi nationale 5.2 Introduction 5

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Imprimer cet article

loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique. La Haute Autorité est chargée de recevoir, contrôler, avec l’administration fiscale, et publier les déclarations de situation

wikipedia.org | 2019/8/17 10:32:52

Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

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Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l' Union européenne . Avec les règlements , les décisions et les recommandations , les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui s

Parlement écossais Imprimer cet article

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du Parlement écossais [ 3 ] . Le Parlement britannique se réserve le droit d'amender certaines lois du Parlement écossais, et de réduire le champ de ces domaines de compétence [ 4 ] . Le nouveau Parlement se réunit pour la première fois le 12 mai 1999 [ 5 ] alors que son lieu officiel

Région (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

réserves naturelles régionales, deux compétences nouvelles dans un domaine resté à l’écart des lois de décentralisation de 1983, à savoir l’environnement. Les conseils régionaux , assemblées délibérantes des régions, décident sur toute affaire d’intérêt régional entrant

wikipedia.org | 2019/4/2 9:27:24

Loi du Québec Imprimer cet article

vigueur et s'applique sur le territoire du Québec jusqu'à ce qu'elle soit abrogée. L'expression Lois du Québec (L.Q.) désigne aussi l'ensemble des lois adoptées par le Parlement du Québec depuis la confédération . De plus, les lois à caractère général et permanent sont intégré

wikipedia.org | 2018/3/9 23:52:14

Lois constitutionnelles de 1875 Imprimer cet article

Constitution_de_1875_1_sur_5_-_Archives_Nationales_-_AE-I-29_n%C2%B015

IInd Empire ) Constitution française du 27 octobre 1946 ( IVe République ) modifier Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l' Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la

Christophe-André Frassa Imprimer cet article

Christophe_Andr%C3%A9_Frassa_(Vilnius_2009)

matière de logement. Au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger, il est membre de la commission des finances et des affaires économiques de 1994 à 2000. Rapporteur général, puis président de la commission des lois et règlements de 2000 à 2008, il participe activement aux

Jean-Pierre Sueur Imprimer cet articleFrise de Jean-Pierre Sueur

Jean_Pierre_Sueur_Orl%C3%A9ans

maire d' Orléans de 1989 à 2001. Il est sénateur du Loiret depuis 2001 et président de la commission des Lois de cette assemblée de 2011 à 2014. Sommaire 1 Biographie 1.1 Maire d'Orléans 1.2 Secrétaire d'État 1.3 Député 1.4 Sénateur 1.5 Vie privée 2 Dtail