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Résultats 1 - 10 sur un total 35 pour  Wikipedia / Commission de suivi de la détention provisoire / Wikipedia    (2002241 articles)

Commission de suivi de la détention provisoire Imprimer cet article

correspondants . Créée par l'article 72 de la Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence , la Commission de suivi de la détention provisoire se compose: de deux représentants du Parlement d'un magistrat de la Cour de cassation d'un membre du Conseil d'État d'un professeur

wikipedia.org | 2018/6/22 21:19:53

Commission nationale de réparation de la détention provisoire Imprimer cet article

Dans la procédure pénale française , la Commission nationale de réparation des détentions provisoire ( CRD ), placée près de la Cour de cassation [ 1 ] , constitue la juridiction d' appel des décisions prises par le premier président de la Cour d'appel en matière de réparation

wikipedia.org | 2019/8/18 15:33:04

Affaire d'Outreau Imprimer cet article

sexuelles, de corruption de mineurs et de proxénétisme [ 2 ] . Un accusé est décédé en prison en détention préventive avant le premier procès. Elle a suscité une forte émotion dans l'opinion publique et mis en évidence des dysfonctionnements de l' institution judiciaire et des

wikipedia.org | 2019/7/11 10:25:56

Gabriel Urralburu Imprimer cet article

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liste du PSOE dans la circonscription de la Navarre [ 1 ] . Il est choisi comme secrétaire de la commission parlementaire de l'Économie [ 2 ] . Réélu aux élections législatives du 1 er mars 1979 , il siège notamment à la commission des Affaires étrangères et à la commission des

Détention provisoire Imprimer cet article

La détention provisoire (ou détention préventive selon les pays) est une mesure de détention , généralement exceptionnelle, visant à emprisonner jusqu'à la fin du procès un accusé. Sommaire 1 Critères de mise en détention provisoire 2 Critique 3 En France 4 Au Japon

wikipedia.org | 2019/3/2 7:49:58

Détention provisoire en France Imprimer cet article

En France, la détention provisoire est une mesure de détention , qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner une personne mise en examen dans l'attente de son procès. La détention provisoire est régie par les articles 143 et suivants du Code de procédure pénale et par

wikipedia.org | 2019/3/2 7:50:52

Jean-Pierre Lafond Imprimer cet article

1998 en remplacement de Jean-Claude Gaudin , appelé au gouvernement, et siège à ce titre à la commission des affaires sociales du Sénat. Jean-Pierre Lafond voit son immunité parlementaire levée le 19 juin 1996 au motif de « mise en détention provisoire dans une affaire de

wikipedia.org | 2016/5/17 15:49:40

Placement sous surveillance électronique en France Imprimer cet article

Bracelet_de_surveillance_%C3%A9lectronique

personne placée sous surveillance électronique 4.3 JAP territorialement compétent pour assurer le suivi de la mesure et, le cas échéant, prononcer sa révocation 4.4 Conséquence en cas de non-respect de la mesure 5 Références 6 Voir aussi 6.1 Liens externes Technologie

Gaspard-Théodore-Ignace de la Fontaine Imprimer cet article

Gaspard_De_La_Fontaine

efforts de son père conjugués à ceux de quelques précepteurs judicieusement choisis. Pendant la détention du père (1798/99), l'oncle curé Wellenstein de Moutfort et un nommé Schneider s'occupe du jeune garçon d'humeur turbulente et pétulante [ N 1 ] . Après avoir fréquenté l

Yvon Neptune Imprimer cet article

Yvon_Neptune

Affaires Étrangères du gouvernement de Leslie François Manigat, à la tête d'un gouvernement provisoire non élu, dirigé par Gérard Latortue qui résidait alors en Floride . Emprisonnement [ modifier | modifier le code ] Le 27 mars 2004 , le gouvernement provisoire interdit à