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Résultats 1 - 10 sur un total 16 pour  Wikipedia / Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada / Wikipedia    (2014721 articles)

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada , chacun des gouvernements est responsable du droit relativement à ses sphères de compétences . Le gouvernement fédéral est responsable notamment du droit criminel , des

Charles Dewey Day Imprimer cet article

Commission_Code_Civil_Bas-Canada_1865

Montréal pendant cinq ans dans l'étude de Samuel Gale [ 3 ] et il est admis au Barreau du Bas Canada en 1827. Il pratique le droit principalement dans la vallée de l'Outaouais, où il représente les intérêts du renommé homme d'affaires et entrepreneur Philemon Wright . Le politique

Codification française concernant les matières nucléaires Imprimer cet article

(articles L1332 et L1333). Sommaire 1 Introduction 2 Généralités 3 L'ordonnance de codification et sa ratification - les modifications 3.1 Le processus 3.2 Les installations d'importance vitale 3.3 Les matières et installations nucléaires 4 La dissuasion 5 Autres

wikipedia.org | 2019/2/13 20:43:39

Commission des administrations civiles, police et tribunaux Imprimer cet article

La Commission des administrations civiles , police et tribunaux est l'une des douze commissions exécutives créées par décret de la Convention nationale le 12 germinal an II ( 1 er avril 1794 ). Elle remplace le Ministère de la Justice et une partie des bureaux du Ministère de

wikipedia.org | 2016/10/28 5:43:43

Novísima recopilación Imprimer cet article

recopilación . La Novísima recopilación de leyes de España ( Toute nouvelle compilation des lois d’Espagne en espagnol ), éditée en 1805 , est une systématisation du droit espagnol , également employée comme texte d’étude au cours du XIX e  siècle. Elle est l'héritière

wikipedia.org | 2018/7/22 14:43:51

Code civil du Québec Imprimer cet article

Commission_Code_Civil_Bas-Canada_1865

1991, il est entré en vigueur le 1 er janvier 1994 . Il a alors remplacé le Code civil du Bas Canada et le Code civil de 1980 . Le Code civil régit plusieurs domaines touchant les relations entre individus en droit québécois . Il traite des principales règles en matière de droit

Code de procédure civile du Bas-Canada Imprimer cet article

Le Code de procédure civile du Bas Canada est code qui comprenait les règles de procédure civile applicables devant les tribunaux du Canada -Est , puis du Québec . Il a été adopté en 1866 par le Parlement de la province du Canada , pour s'appliquer sur le territoire du Canada

wikipedia.org | 2018/4/30 4:53:15

Code de procédure civile (1966-2015) Imprimer cet article

externes Histoire [ modifier | modifier le code ] Article connexe : Code civil du Bas Canada . En 1857, l' Assemblée législative de la province du Canada décrète la codification des lois civiles alors en vigueur dans le Bas Canada en s'inspirant du modèle du Code civil

wikipedia.org | 2018/3/12 9:14:48

Code civil (Belgique) Imprimer cet article

Code_civil_avec_les_discours,_1803

Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique . Le code civil belge actuel est une évolution locale du code civil français de 1804, appelé Code Napoléon. Cet ancêtre avait été imposé en Belgique en raison de l'annexion

Code de la route Imprimer cet article

Don%27t_jay_walk_1937

Le code de la route ou droit routier est l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques ( trottoirs , chaussées , autoroutes , etc.) par les usagers ( piétons , cyclistes , deux-roues à moteur , automobilistes , etc.). Il s’agit dans certains pays