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Résultats 1 - 11 sur un total 11 pour  Wikipedia / Commission d'accès à l'information / Wikipedia    (2014721 articles)

Commission d'accès à l'information Imprimer cet article

les recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir CAI . Commission d accès à l'information Création 16 décembre 1982 Ministre responsable Kathleen Weil (Ministre responsable de l Accès à l'information et de la Réforme des institutions

wikipedia.org | 2019/4/21 23:45:58

Commission nationale de l'informatique et des libertés (France) Imprimer cet article

La Commission nationale de l'informatique et des libertés ( CNIL ) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni

wikipedia.org | 2019/11/15 21:55:35

Accès à l'information Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' accès à l'information est une extension de la liberté d'expression qui recouvre notamment la liberté de la presse . Sommaire 1 La notion d accès

wikipedia.org | 2018/11/29 0:55:57

Société de l'information Imprimer cet article

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

Commission locale d'information Imprimer cet article

Une commission locale d'information ( CLI ) ou comité local d'information et de suivi ( CLIS ) est une structure d' information et de concertation obligatoirement [ 1 ] mise en place par certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France ). Les

wikipedia.org | 2019/11/15 15:34:19

Commission d'accès aux documents administratifs Imprimer cet article

Créée en France par la loi n o  78-753 du 17 juillet 1978, la Commission d accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l accès des particuliers aux documents administratifs. La CADA émet

wikipedia.org | 2019/10/26 3:59:09

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Imprimer cet article

La Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est une loi québécoise visant à favoriser l’ accès aux documents détenus par l'État. Sommaire 1 Mise en contexte 2 Le champ d’application et les objectifs poursuivis

wikipedia.org | 2019/8/22 17:53:16

Loi sur l'accès à l'information Imprimer cet article

La Loi sur l accès à l'information ( anglais  :  Access to Information Act ) est une loi canadienne qui garantit un accès à l'information sous le contrôle d'une institution gouvernementale. Elle déclare que le public devrait avoir accès aux documents de l’administration fédéral

wikipedia.org | 2019/8/7 12:42:33

Directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement Imprimer cet article

des informations du secteur public Lien externe [ modifier | modifier le code ] Liberté d accès à l'information sur le site Europa Portail de l’Union européenne Portail du droit Portail de l’environnement Catégories  : Directive de l'Union européenne Droit europée

wikipedia.org | 2016/1/28 6:34:41

Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité Imprimer cet article

Criirad

faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ). Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité Histoire Fondation mai 1986 Origine catastrophe de Tchernobyl Cadre Sigle CRIIRAD Type Association à but non lucratif