-

Résultats 1 - 10 sur un total 1018 pour  Wikipedia / Comité consultatif pour la révision de la Constitution / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

- En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation 1.1.1 Les actes susceptibles d’être annulés. 1.1.1.1 Les caractéristiques des actes susceptibles d’être annulés. 1

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Droit constitutionnel/La Constitution Imprimer cet article

La Constitution , selon la théorie de la hiérarchie des normes, est la norme fondamentale d'un système juridique globalement efficace et sanctionné. C'est elle qui détermine la production et la validité des normes inférieures. Toutefois, habituellement pour définir la Constitution

wikibooks.org | 2017/7/22 21:57:42

Finances locales/La constitutionnalisation des finances Imprimer cet article

finances locales. Ce n'était pas le cas en 1958. On construit une jurisprudence interprétative de la constitution de 1958, jusqu' à la révision constitutionnel de 2003 qui enclenche ce processus de constitutionnalisation. Sections 1 La constitution de 1958 et son interprétatio

wikibooks.org | 2011/2/14 17:10:20

Droit administratif/La jurisprudence/Nicolo Imprimer cet article

administratif Sections 1 Les faits 2 Le point de droit 3 Analyse des motifs 4 Portée de la solution [ modifier ] Les faits A l’occasion d’une protestation dirigée contre les résultats des élections européennes de juin 1989, M. Nicolo contestait la compatibilit

wikibooks.org | 2011/8/16 1:13:04

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

Titre 1 : déconcentration, décentralisation, centralisation : théorie générale de la décentralisation : Chapitre 1 : les raisons de la centralisation et les raisons de la décentralisation : - il s’agit de deux modalité d’organisation de l’état - on* oppose l’une a l

Droit international public/Le droit de la mer Imprimer cet article

Dès le 16 e siècle, une difficulté se présente, résultat de la collusion de la liberté de naviguer avec l'appropriation des territoires. Le Royaume-Uni dispose ainsi de droits spécifiques sur les zones maritimes dues à sa puissance navale. la conquête du pouvoir une grande discussion

wikibooks.org | 2018/6/15 15:09:35

La médiation culturelle Imprimer cet article

Selon le dictionnaire, la médiation consiste à «servir d’intermédiaire entre une ou plusieurs choses». Ainsi, le travail de médiation consiste à établir un dialogue avec le public, il est ici question de liens à tisser. La médiation s’opère dans tous les milieux dans des situations

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Droit international public/Les actes juridiques non conventionnels Imprimer cet article

proviennent des états et organisations internationales. Section 1. Les sources non écrites Art 38 de la CIJ définit les différentes sources internationales. Il parle des coutumes internationales, les PGD reconnus par les nations civilisées. Ce sont des actes juridiques obligatoires

wikibooks.org | 2018/6/15 20:07:25

Droit des sociétés/La personnalité morale : élément non nécessaire mais souvent recherché Imprimer cet article

A l’exception de la SEP, toutes les sociétés commerciales sont dotées de la personnalité juridique. Sections 1 Section 1. L’acquisition de la personnalité juridique par l’immatriculation. 1.1 §1. Les formalités d’immatriculation 1.2 §2. Le sort des actes faits

wikibooks.org | 2017/7/23 11:30:03