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Résultats 1 - 10 sur un total 84 pour  Wikisource / Collectivité territoriale / Wikisource    (1719915 articles)

Constitution de la République de Pologne Imprimer cet article

La Constitution de la République de Pologne actuellement en vigueur a été promulguée le 2 avril 1997, au Journal des Lois de la République de Pologne . Sommaire 1 (Préambule) 2 Titre premier : La République 2.1 Article premier 2.2 Article 2 2.3 Article 3 2.4 Article

wikisource.org | 2015/11/14 18:03:55

Constitution de Côte d’Ivoire du 8 novembre 2016 Imprimer cet article

Conscient de notre indépendance et de notre identité nationale, assumons notre responsabilité historique devant la nation et devant l’humanité ; Ayant à l’esprit que la Côte d’Ivoire est, et demeure, une terre d’hospitalité ; Instruit des leçons de notre histoire politique

wikisource.org | 2017/11/29 21:57:53

Proudhon - Du Principe fédératif/Texte entier Imprimer cet article

Quand, il y a quelques mois, à propos d’un article sur l’Italie dans lequel je défendais la fédération contre l’unité, les journaux belges m’accusèrent de prêcher l’annexion de leur pays à la France, ma surprise ne fut pas médiocre. Je ne savais auquel croire, d’une hallucination

wikisource.org | 2018/9/29 3:34:31

L’Âme bretonne série 3/L'écartèlement de la Bretagne Imprimer cet article

février 1790, « les droits des citoyens et des administrations locales à proposer une révision territoriale et à réclamer des pouvoirs publics tout ce qui paraîtrait le plus convenable à l’intérêt général budgétaire aussi bien qu’à celui des justiciables ». C’était

wikisource.org | 2017/8/17 11:37:35

Français, reprenez le pouvoir !/Partie 2/Chapitre 6 Imprimer cet article

que si l’opposition était fermement hostile au transfert de la gestion du littoral corse à la collectivité territoriale , le Premier ministre serait obligé de reculer, la mesure étant trop dangereuse. Il était si tard dans la nuit qu’avec quelques-uns – les caciques du RPR étant

wikisource.org | 2015/11/2 16:50:21

Constitution du Togo Imprimer cet article

Nous, PEUPLE Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, Conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays a été marqué par de profondes mutations sociopolitiques dans sa marche vers le progrès, conscient de la solidarit

wikisource.org | 2010/10/13 12:24:44

Constitution du 27 octobre 1946 Imprimer cet article

caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité . La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs

wikisource.org | 2015/8/25 14:08:16

Constitution de la République du Cameroun Imprimer cet article

La constitution de la République du Cameroun est connue sous le nom de loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972. Elle fut adoptée par l'Assemblée nationale et promulguée par le Président Paul Biya. Le texte intégral est disponible sur le site

wikisource.org | 2017/11/29 21:54:20

Constitution de Madagascar 1992 Imprimer cet article

qui lui sont reconnues par le droit international. Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité territoriale de la République. Article 2 Les provinces autonomes, adoptant chacune sa loi statuaire, sont : Antananarivo, Antsiranana, Fianarantsoa, Mahajanga, Toamasina et Toliara. Article

wikisource.org | 2017/11/28 20:35:14

Constitution de la France de 1958 (version initiale) Imprimer cet article

Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement

wikisource.org | 2018/10/4 8:23:38