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Résultats 1 - 10 sur un total 1109 pour  Wikipedia / Collectivité territoriale unique / Wikipedia    (2014721 articles)

Collectivité territoriale unique Imprimer cet article

En France , une collectivité territoriale unique est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce, sur son territoire, les compétences dévolues à la région et au département . Ce mode d'administration s'applique

wikipedia.org | 2019/11/14 13:30:52

Région (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

En France , la région est, en vertu de l' article 72 de la Constitution , une collectivité territoriale , c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État , investie d'une mission d' intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire.

wikipedia.org | 2019/4/2 9:27:24

Collectivité territoriale en France Imprimer cet article

En France , une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l' État . On parle également de collectivité locale . L'existence des collectivités territoriales est prévue par la

wikipedia.org | 2019/11/18 15:52:09

Collectivité territoriale algérienne Imprimer cet article

Les collectivités territoriales algériennes sont composées de deux niveaux : les communes et les wilayas . Depuis l' indépendance de l’Algérie le 5 juillet 1962 , plusieurs textes officiels définissent et régissent la composition, les limites territoriales, la consistance, l

wikipedia.org | 2019/12/1 1:37:10

Référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace Imprimer cet article

Bulletins_r%C3%A9f%C3%A9rendum_Collectivit%C3%A9_Territoriale_d%27Alsace_7_avril_2013

Le référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace est un référendum qui s'est déroulé le dimanche 7 avril 2013 en Alsace [ 1 ] , [ 2 ] , [ 3 ] , [ 4 ] . Cette consultation a eu pour objectif la création d'une nouvelle collectivité territoriale unique , la Collectivité

Département (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

En France , le département est, en vertu de l' article 72 de la Constitution , une collectivité territoriale , c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État , investie d'une mission d' intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire

wikipedia.org | 2019/11/24 14:28:16

Collectivité territoriale Imprimer cet article

Dans certains pays francophones , une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation . Les collectivités territoriales

wikipedia.org | 2019/6/1 9:44:54

Collectivité territoriale au Mali Imprimer cet article

salut du peuple (26 mars 1991-7 juin 1992) 1.6 Sous la troisième république 2 Organisation territoriale actuelle 2.1 Régions 2.2 Cercles 2.2.1 Liste des cercles (jusqu’au 19 janvier 2016) 2.2.2 Liste des cercles (depuis 19 janvier 2016) 2.3 Communes 2.3.1 Fractions

wikipedia.org | 2019/8/10 12:50:53

Collectivité territoriale au Québec Imprimer cet article

Au Québec , une collectivité territoriale est une administration publique, distincte et subordonnée au gouvernement provincial , qui exerce certaines compétences attitrées sur un territoire donné. On compte trois paliers de collectivité territoriale au Québec [ 1 ]  : Le palier

wikipedia.org | 2010/9/27 5:07:31

Administration territoriale du Chili Imprimer cet article

est divisé en régions (13 en 1980, 15 en 2016) et dont l'administration fonctionnelle et et territoriale est selon le cas centralisée ou décentralisée. Les régions sont elles-mêmes subdivisées en 54 provinces qui sont elles-mêmes subdivisées en 346 communes . Sommaire 1 Historique

wikipedia.org | 2018/12/1 13:39:30