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Résultats 1 - 10 sur un total 1102 pour  Wikipedia / Collectivité territoriale / Wikipedia    (1995649 articles)

Collectivité territoriale Imprimer cet article

Dans certains pays francophones , une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation . Les collectivités territoriales

wikipedia.org | 2019/6/1 9:44:54

Collectivité territoriale unique Imprimer cet article

En France , une collectivité territoriale unique est une collectivité territoriale qui exerce, sur son territoire, les compétences dévolues à la région et au département . Ce mode d'administration s'applique à Mayotte (depuis 2011), à la Guyane et la Martinique (depuis les

wikipedia.org | 2019/5/24 15:08:54

Collectivité territoriale (Hongrie) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La collectivité territoriale ( helyi önkormányzat ) désigne en Hongrie toute division administrative au-dessous du niveau de l'État ( állam ). Il existe

wikipedia.org | 2018/2/9 18:05:38

Collectivité territoriale au Québec Imprimer cet article

Au Québec , une collectivité territoriale est une administration publique, distincte et subordonnée au gouvernement provincial , qui exerce certaines compétences attitrées sur un territoire donné. On compte trois paliers de collectivité territoriale au Québec [ 1 ]  : Le palier

wikipedia.org | 2010/9/27 5:07:31

Collectivité territoriale de Martinique Imprimer cet article

La collectivité territoriale de Martinique ( CTM ) est une collectivité territoriale unique française qui succède au département et à la région de la Martinique dans tous leurs droits et obligations au 1 er janvier 2016 . Son organe exécutif est le conseil exécutif (qui succèd

wikipedia.org | 2019/6/19 16:32:38

Collectivité territoriale française Imprimer cet article

Une collectivité territoriale est une administration distincte de l' État , qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste

wikipedia.org | 2010/7/26 20:31:41

Collectivité territoriale algérienne Imprimer cet article

La collectivités territoriales algériennes sont composés de deux niveaux : les communes et les wilayas . Depuis l' indépendance de l’Algérie le 5 juillet 1962 , plusieurs textes officiels définissent et régissent la composition, les limites territoriales, la consistance, l’organisation

wikipedia.org | 2019/2/21 10:44:28

Département (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

En France , le département est, en vertu de l' article 72 de la Constitution , une collectivité territoriale , c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État , investie d'une mission d' intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire

wikipedia.org | 2018/4/26 2:27:50

Région (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

En France , la région est, en vertu de l' article 72 de la Constitution , une collectivité territoriale , c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État , investie d'une mission d' intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire.

wikipedia.org | 2019/4/2 9:27:24

Collectivité territoriale en France Imprimer cet article

En France , une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l' État . On parle également de collectivité locale . L'existence des collectivités territoriales est prévue par la

wikipedia.org | 2019/6/15 14:24:08