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Résultats 1 - 10 sur un total 6442 pour  Wikipedia / Collectivité / Wikipedia    (2009259 articles)

Collectivité Imprimer cet article

Une collectivité est un groupe d' individus habitant le même pays , la même agglomération , ou ayant des intérêts communs [ 1 ] . Une collectivité territoriale est une partie du territoire d'un État jouissant d'une autonomie de gestion au moins partielle ( État fédéré

wikipedia.org | 2019/6/10 20:00:42

Région (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

En France , la région est, en vertu de l' article 72 de la Constitution , une collectivité territoriale , c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État , investie d'une mission d' intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire.

wikipedia.org | 2019/4/2 9:27:24

Collectivité publique Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une collectivité publique est un ensemble de la population organisé démocratiquement , ayant le pouvoir de s' administrer par des élus et coïncidant avec

wikipedia.org | 2019/10/13 19:36:21

Code des relations entre le public et l'administration Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Code des relations entre le public et les administrations (CRPA [ 1 ] ) est un code regroupant les dispositions régissant les relations entre le public au

wikipedia.org | 2019/1/15 15:36:51

Collectivité territoriale décentralisée Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La constitution tchadienne adoptée le 31 mars 1996 par référendum prévoit la création de collectivités territoriales décentralisées (Titre 11 : Des collectivité

wikipedia.org | 2019/9/27 16:16:17

Collectivité territoriale Imprimer cet article

Dans certains pays francophones , une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation . Les collectivités territoriales

wikipedia.org | 2019/6/1 9:44:54

Collectivité territoriale unique Imprimer cet article

En France , une collectivité territoriale unique est une forme de collectivité territoriale au sein de laquelle une seule assemblée exerce, sur son territoire, les compétences dévolues à la région et au département . Ce mode d'administration s'applique à Mayotte (depuis 2011

wikipedia.org | 2019/9/20 12:01:43

Collectivité territoriale en France Imprimer cet article

En France , une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l' État . On parle également de collectivité locale . L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution

wikipedia.org | 2019/9/18 1:35:34

Département (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

En France , le département est, en vertu de l' article 72 de la Constitution , une collectivité territoriale , c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État , investie d'une mission d' intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire

wikipedia.org | 2019/10/7 17:05:30

Collectivité d'outre-mer Imprimer cet article

A_Fishing_Gang_at_St._Pierre

Une collectivité d'outre mer ( COM ) est un territoire français d' outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques. Ce statut concerne la Polynésie française , Saint-Barthélemy , Saint-Martin , Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna . Les collectivités d'outre