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Résultats 1 - 10 sur un total 17 pour  Wikipedia / Code général des collectivités territoriales / Wikipedia    (2010065 articles)

Code général des collectivités territoriales Imprimer cet article

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le Code général des collectivités territoriales ( CGCT ) regroupe, en France , des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales . Sa partie législativ

wikipedia.org | 2019/8/8 21:09:12

Projet d'intérêt général Imprimer cet article

En France, un projet d'intérêt général désigne dans le domaine de l' aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d' utilité publique . Le PIG a été institué par un décret de 1983 [ 1 ] et est régi par les Articles R.121-1 à R.121-3 du

wikipedia.org | 2018/5/10 19:01:52

Droit des collectivités territoriales Imprimer cet article

Le droit des collectivités territoriales peut être défini comme l'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales françaises. On entend par collectivités territoriales (la notion de collectivité locale n'existant plus depuis la

wikipedia.org | 2019/8/8 21:01:40

Compétences des collectivités territoriales en matière d'environnement Imprimer cet article

Sentier_de_la_RNR_du_Marais_de_Cambrin

déchets et de développement durable ont progressivement été attribuées par le législateur aux collectivités territoriales [ 1 ] . Ces compétences sont régaliennes et obligatoires, ou pour certaines facultatives. Dans tous les cas, elles sont principalement cadrées par le Code général

Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français Imprimer cet article

l'État ( préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics . Le contrôle le plus connu est celui du préfet sur les collectivités locales, qui se fonde sur l' article 72 , dernier aliné

wikipedia.org | 2019/2/13 20:16:01

Référentiel général d'accessibilité pour les administrations Imprimer cet article

correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . Le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations ou Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) est destiné à définir, en France , les modalités techniques

wikipedia.org | 2019/9/26 13:53:35

Référentiel général d'interopérabilité Imprimer cet article

Le Référentiel Général d'Interopérabilité ( RGI ) est un document décrivant un ensemble de normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique. Son élaboration a été conduite par la Direction générale de la modernisation de

wikipedia.org | 2019/2/11 19:03:33

Principe de libre administration des collectivités territoriales (France) Imprimer cet article

aux standards de Wikipédia . N'hésitez pas à l' améliorer . La libre administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle du droit français . Il a été dégagé par le Conseil constitutionnel pour la première fois dans sa Dcision

wikipedia.org | 2016/12/24 6:31:21

Statuts des collectivités territoriales françaises Imprimer cet article

opérationnelle. Portail du droit français Catégories  : Droit constitutionnel en France Droit des collectivités territoriales Catégories cachées : Portail:Droit français/Articles liés Portail:Droit/Articles liés Portail:France/Articles liés Portail:Europe/Articles liés

wikipedia.org | 2019/8/8 20:24:38

Association des collectivités territoriales de l'Est parisien Imprimer cet article

Comment ajouter mes sources ? Le syndicat mixte ouvert de l'ACTEP, anciennement Association des collectivités territoriales de l'Est parisien , est une structure qui regroupe quinze collectivités territoriales  : quatorze communes dont quatre sont regroupées en EPCI et le Conseil

wikipedia.org | 2018/12/31 18:38:05