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Résultats 1 - 10 sur un total 383 pour  Wikipedia / Code général des collectivités territoriales / Wikipedia    (2014721 articles)

Code général des collectivités territoriales Imprimer cet article

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le Code général des collectivités territoriales ( CGCT ) regroupe, en France , des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales . Sa partie législativ

wikipedia.org | 2019/8/8 21:09:12

Association des collectivités territoriales de l'Est parisien Imprimer cet article

Comment ajouter mes sources ? Le syndicat mixte ouvert de l'ACTEP, anciennement Association des collectivités territoriales de l'Est parisien , est une structure qui regroupe quinze collectivités territoriales  : quatorze communes dont quatre sont regroupées en EPCI et le Conseil

wikipedia.org | 2018/12/31 18:38:05

Référentiel général d'interopérabilité Imprimer cet article

Le Référentiel Général d'Interopérabilité ( RGI ) est un document décrivant un ensemble de normes et bonnes pratiques communes aux administrations publiques françaises dans le domaine informatique. Son élaboration a été conduite par la Direction générale de la modernisation de

wikipedia.org | 2019/2/11 19:03:33

Droit des collectivités territoriales Imprimer cet article

Le droit des collectivités territoriales peut être défini comme l'ensemble des règles qui organisent le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales françaises. On entend par collectivités territoriales (la notion de collectivité locale n'existant plus depuis la

wikipedia.org | 2019/8/8 21:01:40

Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français Imprimer cet article

l'État ( préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics . Le contrôle le plus connu est celui du préfet sur les collectivités locales, qui se fonde sur l' article 72 , dernier aliné

wikipedia.org | 2019/10/26 2:29:31

Statuts des collectivités territoriales françaises Imprimer cet article

opérationnelle. Portail du droit français Catégories  : Droit constitutionnel en France Droit des collectivités territoriales Catégories cachées : Portail:Droit français/Articles liés Portail:Droit/Articles liés Portail:France/Articles liés Portail:Europe/Articles liés

wikipedia.org | 2019/8/8 20:24:38

Bernard Dussaut Imprimer cet articleFrise de Bernard Dussaut

Vous pouvez améliorer sa rédaction ! Bernard Dussaut Fonctions Maire Sénateur Conseiller général Biographie Naissance 14 novembre 1941 (77 ans) Nationalité Français Activité Homme politique Autres informations Parti politique Parti socialiste

wikipedia.org | 2019/8/4 14:28:13

Code général de la propriété des personnes publiques Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le code général de la propriété des personnes publiques regroupe en droit français les dispositions législatives relatives aux biens appartenant aux personnes

wikipedia.org | 2019/2/6 0:15:58

Communauté de communes en Bocage Bourbonnais Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises . Ne doit pas être confondu avec la nouvelle communauté de communes du Bocage Bourbonnais . Communauté de communes en Bocage

wikipedia.org | 2019/2/9 0:04:30

Communauté de communes des Monts de la Goële Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises . Pour les articles homonymes, voir Goële (homonymie) . Communauté de communes des Monts de la Goële Administration Pays

wikipedia.org | 2019/3/25 23:13:29