Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique , qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des
Aide:FAQ/propriété intellectuelle
Cette foire aux questions est principalement destinée aux lecteurs de Wikipédia. Elle répond à la plupart des questions juridiques fréquemment posées, mais si une question subsiste, n'hésitez pas à la poser sur l'espace des questions juridiques sur Wikipédia : Legifer . Pour des questions
Organisation africaine de la propriété intellectuelle
états membres en cyan, ceux en bleu sont membres de l' ARIPO L' Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental regroupant dix sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle perpétuelle
La propriété intellectuelle perpétuelle est une forme de protection intellectuelle sans durée définie, ou dont la durée est indéfiniment étendue. Ce statut est rare : les législations sur le droit d'auteur ou le copyright prévoient généralement des durées limitées dans
Office de la propriété intellectuelle du Canada
améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' Office de la Propriété Intellectuelle du Canada ( OPIC ) est une agence fédérale du Canada s'occupant de l'administration des brevets , des marques commerciales et des droits d'auteur au Canada
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle Coordonnées 38° 18′ 52″ nord, 0° 31′ 05″ ouest Agence européenne décentralisée Localisation Alicante ( Espagne
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
liste des tâches à accomplir en page de discussion . L' Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ( ADPIC , en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS ) est un texte annexé à l' Accord instituant
Bloc de propriété intellectuelle
correspondants . Dans le domaine de la microélectronique et des microsystèmes, un bloc de propriété intellectuelle ou bloc de PI est un sous-ensemble de circuit électronique utilisable telle une brique élémentaire dans la conception d'une puce ( circuit intégré ). La recherche
Institut fédéral de la propriété intellectuelle
L' Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (en allemand Eidgenössiches Institut für Geistiges Eigentum, en italien Istituto Federale della Proprietà Intellettuale, en romanche Institut Federal da Proprietad Intellectuala, en anglais Swiss Federal Institute of Intellectual
Domaine public (propriété intellectuelle)
En droit de la propriété intellectuelle le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple : un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule
