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Résultats 1 - 10 sur un total 25 pour  Wikipedia / Code de commerce (France) / Wikipedia    (2014721 articles)

Code de commerce (France) Imprimer cet article

Tribunal_de_commerce_de_Paris,_Code_du_commerce

En France , le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial . Sommaire 1 Inspiration du Code de commerce 1.1 Lex mercatoria 1.2 Code Savary 2 Le Code de commerce 2.1 Code d'origine 2.2 Code actuel 3 Notes et références 4

Code des marchés publics (France) Imprimer cet article

En droit français , le code des marchés publics est un code juridique regroupant les règles et procédures que les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices doivent respecter pour leurs achats en matière de travaux, de fourniture et de service. Il est abrogé par l' ordonnance

wikipedia.org | 2019/2/6 0:02:43

Registre du commerce et des sociétés (France) Imprimer cet article

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre. Sommaire 1 Histoire du RCS français

wikipedia.org | 2019/8/26 8:04:50

Code d'instruction criminelle (France) Imprimer cet article

Jean-Baptiste_Treilhard_1742-1810

Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808 , le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale en France . Il adopte une synthèse entre le modèle accusatoire et le modèle inquisitoire . Sommaire 1 Origine 2 Contenu

Code de déontologie médicale (France) Imprimer cet article

En France , la déontologie médicale est réglementée par des dispositions reglementaires du code de la santé publique souvent improprement qualifiées de code de déontologie et le Conseil de l'ordre des Médecins chargé du respect de ces dispositions (article 1 er du décret).

wikipedia.org | 2019/2/5 23:27:17

Code de déontologie des psychologues (France) Imprimer cet article

références  » En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Le code de déontologie des psychologues en France est reconnu par les principales organisations de psychologues [ 1 ] , quels que soient leurs pratiques ou leur champ d'activité. Il

wikipedia.org | 2018/9/1 18:20:28

Code général des impôts (France) Imprimer cet article

Code_des_impots_francais_1974

Le code général des impôts ( CGI ) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité . Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d'impôt : il existait ainsi un code des impôts directs, un code de l'enregistrement ou un code du timbre

Relations entre la France et l'Organisation mondiale du commerce Imprimer cet article

Photo_P_Lamy-2

Les relations entre la France et l'Organisation mondiale du commerce désignent les relations diplomatiques s'exerçant entre la République française , Etat principalement européen, et l' OMC , une organisation internationale régissant le commerce . Sommaire 1 Histoire 2 Période

Code de procédure pénale (France) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Code de procédure pénale Données clés Présentation Langue(s) officielle(s) français Adoption et entrée en vigueur Entrée en vigueur 2

wikipedia.org | 2019/2/5 23:56:49

Code des assurances (France) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Code des assurances Données clés Présentation Langue(s) officielle(s) français Adoption et entrée en vigueur Lire en ligne http://www.legifrance

wikipedia.org | 2019/11/24 8:04:34