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Résultats 1 - 10 sur un total 36 pour  Wikipedia / Code de commerce (France) / Wikipedia    (2002273 articles)

Code de commerce (France) Imprimer cet article

Tribunal_de_commerce_de_Paris,_Code_du_commerce

En France , le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial . Sommaire 1 Inspiration du Code de commerce 1.1 Lex mercatoria 1.2 Code Savary 2 Le Code de commerce 2.1 Code d'origine 2.2 Code actuel 3 Notes et références 4

Ministère du Commerce (France) Imprimer cet article

Minist%C3%A8re_Artisanat_Commerce_Tourisme

Le ministère du Commerce est un ministère français qui a existé pendant la plus grande partie du XIX e  siècle , à partir de la fin de l' Empire , et la plus grande partie du XX e  siècle . L'intitulé du ministère a changé à plusieurs reprises, et le commerce s'est trouvé

Chambre de commerce et d'industrie en France Imprimer cet article

Logo_cci

Les chambres de commerce et d'industrie ( CCI ) sont, en France comme dans d'autres pays, des organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services. Les CCI sont un des

Tribunal de commerce (France) Imprimer cet article

Tribunal_de_commerce_de_Paris,_grande_salle_d%27audiance

En France , le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à 3), le greffier est un officier

École supérieure de commerce en France Imprimer cet article

«  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ). En France , les écoles supérieures de commerce sont des établissements d’enseignement supérieur généralement créées et gérées par les chambres de commerce et d’industrie (CCI), qui

wikipedia.org | 2017/10/13 1:13:11

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France Imprimer cet article

Logo-CCI-Paris-IDF.

La chambre de commerce et d’industrie de région Paris - Île-de France (CCI Paris Île-de France ) est l’une des 163 chambres de commerce et d’industrie françaises . C’est un établissement public à caractère administratif administré par 98 élus chefs d’entreprises , bénévol

Chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Île-de-France Imprimer cet article

Coupe_du_monde_rugby_-_tour_Eiffel

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Île-de France (1964-2013) a intégré la nouvelle CCI Paris Île-de France , le 1 er janvier 2013 [ 1 ] . Son siège actuel se trouve à l' hôtel Potocki au

Chambre de commerce et d'industrie de la région Hauts-de-France Imprimer cet article

Map_Lille

La Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de France ou CCI Hauts-de France est un établissement public à caractère administratif administré par 120 élus chefs d’entreprises , bénévoles et élus pour cinq ans. Elle représente environ 170 000 entreprises dans les

Chambre de commerce suédoise en France Imprimer cet article

Ccsf

Fondée en 1915 , la Chambre de Commerce Suédoise en France (CCSF) a pour mission de contribuer au développement de relations commerciales et industrielles entre la France et la Suède . La Suède étant le 3 e pays investisseur en création d'emplois sur le sol français, la CCSF accompagne

Chambre de commerce et d'industrie Littoral Hauts-de-France Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Chambre de commerce et d'industrie Littoral Hauts-de France Situation Région Hauts-de France Création 1 er janvier 2017 Siège Calais

wikipedia.org | 2018/8/17 17:56:34