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Résultats 1 - 10 sur un total 139 pour  Wikipedia / Code Pénal / Wikipedia    (2013761 articles)

Code pénal Imprimer cet article

Le code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal . Sommaire 1 Afrique 2 Amériques 3 Asie 4 Europe 4.1 France 4.1.1 Codes en vigueur 4.1.2 Codes historiques 5 Notes et références 6 Voir aussi Afrique [ modifier |

wikipedia.org | 2019/2/6 0:42:50

Code pénal iranien Imprimer cet article

Le code pénal iranien ou loi pénale islamique a été approuvé par le Majles d' Iran (parlement) le 30 juillet 1991 et ratifié par le Conseil de discernement le 28 novembre 1991. Le livre cinquième du code pénal - Ta’azirat – a été ratifié le 22 mai 1996. La République

wikipedia.org | 2019/2/6 0:48:18

Code pénal marocain Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc . Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913

wikipedia.org | 2019/9/3 23:15:31

Code pénal (Allemagne) Imprimer cet article

Strafgesetzbuch_f%C3%BCr_das_Deutsche_Reich_von_1914

Le Code pénal ( Strafgesetzbuch , StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand . Il est entré en vigueur le 1 er janvier 1872, sous l’ Empire . La peine la plus sévère prévue par le Code Pénal est la prison à vie, qui sanctionne notamment

Article 301 du code pénal turc Imprimer cet article

Protest_against_fascist_Turkish_policy_on_Non-Muslims

L’ article 301 est un article controversé du code pénal turc rendant illégal d'insulter la Turquie , l'identité turque ou les institutions turques. Il est entré en application le 1 er juin 2005 et fut introduit au sein d'une réforme de la loi pénale préalable à l'ouverture

Code pénal (France) Imprimer cet article

Code_penal_et_Nouveau_code_penal_1993

Le code pénal est la codification du droit pénal français . Il est entré en vigueur le 1 er mars 1994 pour remplacer le code pénal de 1810 , et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions devant encore l'appliquer. Le nouveau code pénal a ét

Code pénal suisse Imprimer cet article

Le Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ou CP (en allemand Schweizerisches Strafgesetzbuch ou StGB, en italien Codice penale svizzero ou CP) est le recueil de loi du droit pénal suisse. Sommaire 1 Histoire 2 Contenu 3 Notes et références 4 Annexes 4.1 Articles connexes

wikipedia.org | 2019/10/2 21:55:55

Code pénal (Tunisie) Imprimer cet article

Le Code pénal ( arabe  :  المجلة الجزائية ) est la codification du droit pénal tunisien . Il est entré en vigueur le 1 er  janvier 1914 . Sommaire 1 Histoire 2 Présentation et contenu 3 Amendements du code pénal 4 Références 5 Voir aussi 5.1 Articles

wikipedia.org | 2019/6/16 8:32:57

Code pénal (Belgique) Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Code pénal Données clés Présentation Langue(s) officielle(s) français, néerlandais Adoption et entrée en vigueur Adoption 9 juin 1867

wikipedia.org | 2018/2/9 2:03:09

Code pénal syrien Imprimer cet article

Le Code pénal syrien fut promulgué par le décret législatif n o  148 du 22 juin 1949 . Voir aussi [ modifier | modifier le code ] Code civil syrien Code de commerce syrien Constitution syrienne Portail du droit Portail de la Syrie Catégorie  : Droit en Syrie Catégorie

wikipedia.org | 2019/4/6 4:44:02