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Cinquième République (France) Imprimer cet article

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Entités précédentes : Quatrième République modifier La Cinquième République , ou V e République , est le régime politique républicain en vigueur en France . Elle a succédé, le 4 octobre 1958 , à la Quatrième République , qui avait été instaurée en 1946 . Elle

Article 47 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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En France , les articles 47 et 47-1 de la Constitution de 1958 déterminent les principes des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale . Sommaire 1 Les textes 2 Principes 2.1 Révisions de 2001 et 2005 3 Notes et références Les textes [ modifier

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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gouvernement. Il réutilise, en les renforçant, des éléments déjà présents sous la IV e République et introduit, par son alinéa 3, une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions antérieures ou à l'étranger [ note 1 ] , et fournissant une arme très puissante

Scrutins en France sous la Cinquième République Imprimer cet article

La France , sous la Cinquième République , est un régime représentatif . Les représentants des branches législative et exécutive y sont élus ( directement ou indirectement ) par les citoyens français ou nommés par les représentants élus. Les citoyens français peuvent également

wikipedia.org | 2019/9/11 2:12:18

Article 50 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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Article 50 de la Constitution de la Cinquième République française Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation , rechercher Cet article est une ébauche concernant le droit en France . Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant

Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 12 de la Constitution française décrit la procédure de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République . Sommaire 1 Texte de l'article 2 Pratique 3 Notes et références 4 Voir aussi Texte de l'article [ modifier | modifier le

Article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française donne un fondement constitutionnel à la création de commissions d'enquête au sein des assemblées parlementaires. Le fondement juridique de ces commissions était précédemment l'ordonnance du 17 novembre 1958

Article 75-1 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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selon les recommandations des projets correspondants . L' article 75-1 de la Constitution de la Cinquième République française introduit les langues régionales dans la Constitution. Il a été créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 . Sommaire 1 Contenu

Article 68-2 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice de la République . Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la Cour de justice de la République sur avis conforme de la commission des requêtes. Une loi organique