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Cinquième gouvernement de Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

Le cinquième gouvernement de la Nouvelle Calédonie formé depuis l' Accord de Nouméa , dit aussi deuxième gouvernement Thémereau , a été élu le 24 juin 2004 par le Congrès issu du scrutin provincial du 9 mai 2004 et a ainsi fait sortir la Nouvelle Calédonie de la crise

wikipedia.org | 2018/12/27 20:22:58

Article 8 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

de la V e République détermine les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Gouvernement et de son Premier ministre . Sommaire 1 Texte 2 Pouvoirs du Président de la République 2.1 À l'égard du Premier ministre 2.1.1 Nomination 2.1.2 Révocation 2.1.3

Gouvernement du territoire de Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

Le Gouvernement du territoire de Nouvelle Calédonie est une institution créée par la loi du 6 juin 1984 (dite du statut Lemoine du nom du secrétaire d'État aux DOM-TOM de l'époque, Georges Lemoine ) afin de servir d'exécutif à ce Territoire d'outre-mer français , en remplacement

wikipedia.org | 2016/4/22 0:51:27

Élections présidentielles sous la Cinquième République en Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

Depuis l'adoption de la Constitution de la Cinquième République française en 1958, dix élections présidentielles ont eu lieu afin d'élire le président de la République . Cette page présente les résultats de ces élections en Nouvelle Calédonie . Sommaire 1 Synthèse des

wikipedia.org | 2018/9/22 16:55:37

Liste des présidents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Imprimer cet article

Harold_Martin

ajouter mes sources ? Cet article dresse la liste des titulaires du poste de président du gouvernement de la Nouvelle Calédonie depuis l'approbation par référendum le 8 novembre 1998 de l' accord de Nouméa et la promulgation de la loi organique du 19 mars 1999 établissant

Article 50 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

Article 50 de la Constitution de la Cinquième République française Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation , rechercher Cet article est une ébauche concernant le droit en France . Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant

Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

« Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour. « En outre, l'examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement

Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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Constitution du 4 octobre 1958 traite de la fonction et des attributions constitutionnelles du Gouvernement . Sommaire 1 Le texte de l'article 2 La pratique 2.1 Détermination et conduite de la politique de la Nation par le gouvernement 3 Références Le texte de l'article

Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

selon les recommandations des projets correspondants . L' article 44 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les principales règles régissant le droit d'amendement, c'est-à-dire la possibilité pour le Gouvernement ou les membres d'une assemblée parlementaire

Article 42 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 42 de la Constitution de la Cinquième République française indique sur quel texte porte dans une assemblée parlementaire la discussion d'un projet de loi ou d'un texte déjà voté par l'autre assemblée. Il ne s'agit pas d'un point secondaire, mais d'une évolution importante