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Résultats 1 - 10 sur un total 4548 pour  Wikisource / Charte / Wikisource    (1821697 articles)

Charte européenne de la démocratie régionale Imprimer cet article

Les Etats membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Charte , Développement de la démocratie en Europe 1. Convaincus que le renforcement de la démocratie locale et régionale est l’une des préoccupations majeures du Conseil de l’Europe et que tous les Etats membres

wikisource.org | 2015/10/5 20:28:53

Charte de Victoria Imprimer cet article

La Constitution reconnaît et garantit à tous, au Canada, les libertés suivantes, qui sont fondamentales : la liberté de pensée, de conscience et de religion ; la liberté d’opinion et d’expression ; la liberté de s’assembler paisiblement et la liberté d’association.

wikisource.org | 2016/7/10 20:48:42

Du renouvellement de la charte de la banque d'Angleterre Imprimer cet article

La discussion au sein du parlement anglais, sur le renouvellement de la charte de la banque d’Angleterre, avait pris, dès le premier jour, un intérêt immense, grace à la parole lucide de sir Robert Peel. On ne s’étonnera donc pas que, de ce côté-ci du détroit, on se soit préoccup

wikisource.org | 2010/10/13 16:14:47

De la charte constitutionnelle Imprimer cet article

bonne foi d’ailleurs pour vouloir faire mon profit de tout ce qui me paraîtrait raisonnable. La Charte constitutionnelle ne l’est point par ses formes mêmes, les formes constitutionnelles ayant été violées dans sa composition. Le roi a nommé pour lui trois commissaires, c’est fort

wikisource.org | 2018/12/27 16:21:56

Charte constitutionnelle du Royaume de Pologne Imprimer cet article

plaçons ainsi que les liens qui doivent consolider cette réunion, sont déterminés par la présente Charte que Nous lui accordons. Article 3. La Couronne du Royaume de Pologne est héréditaire dans Notre Personne et dans celle de Nos descendans, Heritiers et Succésseurs, suivant lordre

wikisource.org | 2018/12/15 9:54:20

Charte coloniale de 1908 Imprimer cet article

Le Congo belge a une personnalité distincte de celle de la métropole. Il est régi par des lois particulières. L'actif et le passif de la Belgique et de la colonie demeurent séparés. En conséquence, le service de la rente congolaise demeure exclusivement à la charge de la colonie, à

wikisource.org | 2018/12/11 16:56:12

Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

la primauté du droit : [ modifier ] Garantie des droits et libertés [ modifier ] 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables

wikisource.org | 2011/9/5 9:52:01

Charte du droit à l’oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche Imprimer cet article

2010, les travaux de concertation sur la publicité ciblée aboutissaient à la signature d’une charte « Publicité ciblée et protection des internautes », par dix associations professionnelles coordonnées par l’Union française du marketing direct (UFMD), et sous l’égide de Nathalie

wikisource.org | 2019/2/19 1:26:40

Charte européenne de l’autonomie locale Imprimer cet article

Les États membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Charte , Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ;

wikisource.org | 2019/2/19 1:33:23

Charte constitutionnelle du 14 août 1830 Imprimer cet article

Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. [ modifier ] Article 2 Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. [ modifier ] Article 3 Ils sont tous également admissibles aux emplois

wikisource.org | 2010/10/13 11:02:38