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Résultats 1 - 10 sur un total 4105 pour  Wikisource / Charte / Wikisource    (1821697 articles)

Charte des droits fondamentaux Imprimer cet article

liberté d’établissement. À cette fin, il est nécessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte , de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l’évolution de la société, du progrès social et des développements scientifiques et technologiques. La présent

wikisource.org | 2016/7/11 14:46:15

Charte des Nations unies Imprimer cet article

Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un autre amendement à l'article 61 a été adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1971 et est entré en vigueur

wikisource.org | 2016/3/17 11:11:00

Du renouvellement de la charte de la banque d'Angleterre Imprimer cet article

La discussion au sein du parlement anglais, sur le renouvellement de la charte de la banque d’Angleterre, avait pris, dès le premier jour, un intérêt immense, grace à la parole lucide de sir Robert Peel. On ne s’étonnera donc pas que, de ce côté-ci du détroit, on se soit préoccup

wikisource.org | 2010/10/13 16:14:47

Charte nationale palestinienne (version de 1968) Imprimer cet article

Charte nationale palestinienne (version de 1968) La bibliothèque libre. Aller à : Navigation , rechercher Article 1  : La Palestine est la patrie du peuple arabe palestinien : elle constitue une partie inséparable de la patrie arabe, et le peuple palestinien fait partie

wikisource.org | 2010/10/13 11:03:09

Page:Raoul - De la charte constitutionnelle, 1814.pdf/7 Imprimer cet article

seulement que son règne et notre bonheur seront assurés. On parle du despotisme de l’ancien Gouvernement, et l’on marche sur ses traces. Qu’a-t-il fait ce Gouvernement ? S’approprier tous les pouvoirs, et réduire la Nation à un fantôme de représentation et de liberté. Que fait

wikisource.org | 2018/12/27 16:18:52

Charte constitutionnelle de la Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro Imprimer cet article

de Serbie, l'Assemblée de la République du Monténégro et l'Assemblée fédérale adoptent la Charte constitutionnelle de la Communauté étatique de Serbie et Monténégro. I Nom Article premier Le nom de la communauté étatique est Serbie-et-Monténégro. Principe d'égalité en

wikisource.org | 2011/1/22 8:57:03

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Imprimer cet article

Les États africains membres de l'OUA, partis à la présente charte qui porte le titre de « Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples », Rappelant la décision 115 (XVI), de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, en sa seizième session ordinaire tenue à Monravia

wikisource.org | 2010/10/13 11:02:31

Charte européenne de la démocratie régionale Imprimer cet article

Les Etats membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Charte , Développement de la démocratie en Europe 1. Convaincus que le renforcement de la démocratie locale et régionale est l’une des préoccupations majeures du Conseil de l’Europe et que tous les Etats membres

wikisource.org | 2015/10/5 20:28:53

Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe Imprimer cet article

La Charte du Congrès adoptée par le Comité des Ministres , les règles et procédures adoptés en session du Congrès et les règles administratives adoptées par le Bureau composent les textes statutaires qui définissent les modalités de fonctionnement du Congrès des pouvoirs locaux

wikisource.org | 2019/5/4 19:29:17

Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale Imprimer cet article

Les bases de ce qui est devenu la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale ont été jetées lors des 1re et 2e conférences sur les politiques de jeunesse, organisées par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe

wikisource.org | 2015/10/5 20:32:12