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Résultats 1 - 10 sur un total 96 pour  Wikisource / Charte des droits fondamentaux / Wikisource    (1821697 articles)

Charte des droits fondamentaux Imprimer cet article

liberté d’établissement. À cette fin, il est nécessaire, en les rendant plus visibles dans une Charte , de renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l’évolution de la société, du progrès social et des développements scientifiques et technologiques. La

wikisource.org | 2016/7/11 14:46:15

Charte des Nations unies Imprimer cet article

Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un autre amendement à l'article 61 a été adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1971 et est entré en vigueur

wikisource.org | 2016/3/17 11:11:00

Idée générale de la Révolution au dix-neuvième siècle/Texte entier Imprimer cet article

tribune fut muette, la bourgeoisie humiliée, la Révolution enchaînée. Enfin, grâce à vous, la Charte de 1814, arrachée, non octroyée, quoi qu’on ait dit, la relança de nouveau sur le monde ; quinze ans ne s’étaient pas écoulés que l’ancien régime trouvait aux journées

wikisource.org | 2018/10/1 12:24:58

Encyclopédie anarchiste/Confédération Imprimer cet article

L’histoire de la C. G. T. c’est celle du syndicalisme avec ses luttes, ses victoires et ses défaites. Son évolution, qui est aussi celle de la société actuelle. Il faut rechercher l’une et l’autre à l’origine, même si cet examen doit faire double emploi avec celui que nous avons

wikisource.org | 2018/12/4 9:39:44

Conseil d'État - 283471 Imprimer cet article

adoptée à Genève le 22 juin 1982, publiée par le décret n° 90-140 du 9 février 1990 ; la charte sociale européenne (révisée) faite à Strasbourg le 3 mai 1996, publiée par le décret n° 2000-110 du 4 février 2000 ; la directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997, relative

wikisource.org | 2010/10/13 12:15:14

Charte européenne de la démocratie régionale Imprimer cet article

Les Etats membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Charte , Développement de la démocratie en Europe 1. Convaincus que le renforcement de la démocratie locale et régionale est l’une des préoccupations majeures du Conseil de l’Europe et que tous les Etats membres

wikisource.org | 2015/10/5 20:28:53

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Imprimer cet article

Les États africains membres de l'OUA, partis à la présente charte qui porte le titre de « Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples », Rappelant la décision 115 (XVI), de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, en sa seizième session ordinaire tenue à Monravia

wikisource.org | 2010/10/13 11:02:31

Charte de Victoria Imprimer cet article

découlent de l’interprétation ou de l’application des lois. Article 4 [ modifier ] Sont fondamentaux les principes du suffrage universel et la tenue d’élections libres et démocratiques à la Chambre des communes et à l’Assemblée législative de chacune des Provinces. Article

wikisource.org | 2016/7/10 20:48:42

Charte européenne de l’autonomie locale Imprimer cet article

Les États membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Charte , Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun ;

wikisource.org | 2019/2/19 1:33:23

Charte mondiale de la nature Imprimer cet article

L’Assemblée générale, ayant examiné le rapport du Secrétaire général relatif au projet révisé de Charte mondiale de la nature, Rappelant que, dans sa résolution 3517 du 30 octobre 1980, elle s’est déclarée persuadée que les bénéfices qui pouvaient être obtenus de la nature

wikisource.org | 2016/3/17 16:40:19