-

Résultats 1 - 10 sur un total 80 pour  Wikipedia / Charte des droits et libertés de la personne / Wikipedia    (2014721 articles)

Charte des droits et libertés de la personne Imprimer cet article

La Charte des droits et libertés de la personne , aussi surnommée la « Charte québécoise », est une loi dite «  quasi constitutionnelle  » adoptée à l'unanimité par l' Assemblée nationale du Québec le 27 juin 1975. Elle est entrée en vigueur le 28 juin 1976 [ 1 ] .

wikipedia.org | 2019/1/18 13:30:29

Article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui protège l'autonomie et les droits juridiques personnels d'un individu contre les actions du gouvernement. Cette disposition de la Charte fournit

wikipedia.org | 2018/12/31 4:26:52

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada

Droits LGBT au Bénin Imprimer cet article

les relations sexuelles hétérosexuelles, mais il a pénalisé les rapports homosexuels où une personne a moins de 21 ans : « Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 200  F à 50 000  F quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec

wikipedia.org | 2018/7/12 10:29:01

Présomption d'innocence Imprimer cet article

La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne , qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée. La plupart des pays d' Europe reconnaissent et utilisent le principe de la présomption

wikipedia.org | 2019/11/2 20:17:08

Article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui protège la liberté de circulation et d'établissement des citoyens canadiens , et dans une moindre mesure celle des résidents permanents. Par « libert

wikipedia.org | 2019/8/9 10:36:56

Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Ottawa_-_ON_-_Oberster_Gerichtshof_von_Kanada

La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982 , texte fondamental de la Constitution canadienne du 17 avril 1982 . Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements

Article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 17 de la Charte canadienne des droits et libertés est un des articles de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui établit des droits relatifs aux deux langues officielles du Canada , l' anglais et le français . Bien le droit d'utiliser l'une ou l'autre des

wikipedia.org | 2019/9/28 15:41:59

Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui protège les droits juridiques de l'individu lors des procès. Ceci inclut à la fois les infractions criminelles et les infractions règlementaires

wikipedia.org | 2019/7/19 12:53:00

Article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 14 de la Charte canadienne des droits et libertés est le dernier article de la rubrique Garanties juridiques de la Charte des droits de la Constitution du Canada . Il accorde à chacun le droit à l'assistance d'un interprète lors d'un procès si la personne ne comprend

wikipedia.org | 2018/12/31 3:50:01