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Charte du droit à l’oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche Imprimer cet article

2010, les travaux de concertation sur la publicité ciblée aboutissaient à la signature d’une charte « Publicité ciblée et protection des internautes », par dix associations professionnelles coordonnées par l’Union française du marketing direct (UFMD), et sous l’égide de Nathalie

wikisource.org | 2019/2/19 1:26:40

Charte européenne de la démocratie régionale Imprimer cet article

Les Etats membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Charte , Développement de la démocratie en Europe 1. Convaincus que le renforcement de la démocratie locale et régionale est l’une des préoccupations majeures du Conseil de l’Europe et que tous les Etats membres

wikisource.org | 2015/10/5 20:28:53

Le régime municipal de l’ancienne ville de Luxembourg/Texte entier Imprimer cet article

échevins. Dans les premiers temps c’était le souverain qui nommait le justicier. Par sa célèbre charte des privilèges du mois d’août 1244, la comtesse Ermésinde conféra, entr’autres libertés, aux bourgeois et échevins le droit de choisir le justicier. Les différents privilège

wikisource.org | 2019/11/20 11:11:04

Histoire de dix ans/Tome 3/Texte entier Imprimer cet article

1843. Table des matières Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Chapitre VII Chapitre VIII Chapitre IX Documents historiques TABLE DES MATIÈRES. DEPUIS La fin du MOIS DE d’octobre 1831 JUSQU’au commençement de l’année 1833 Chapitre

wikisource.org | 2018/1/4 14:57:10

De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Quatrième Étude Imprimer cet article

L’homme qui possède la foi est vraiment heureux : il ne doute de rien ; il a sur toutes choses des réponses prêtes, des explications péremptoires. « Demandez au chrétien, dit Jouffroy, d’où vient l’espèce humaine, il le sait ; où elle va, il le sait ; comment elle va, il

wikisource.org | 2018/9/14 13:53:33

Accord de Charlottetown Imprimer cet article

guiderait les tribunaux dans leur interprétation de l'ensemble de la Constitution, y compris de la Charte canadienne des droits et libertés . La Loi constitutionnelle de 1867 est modifiée par insertion, après l'article 1, de ce qui suit : « 2. (1) Toute interprétation de la Constitution

wikisource.org | 2016/11/7 11:56:24

Résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies Imprimer cet article

Réaffirmant le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, que consacre la Charte des Nations unies et qui est réaffirmé dans la résolution 1368 (2001), Réaffirmant la nécessité de lutter par tous les moyens, conformément à la Charte des Nations unies, contre

wikisource.org | 2019/6/18 16:04:58

Page:Henry - Histoire de l'abbaye de Pontigny.pdf/170 Imprimer cet article

décime imposée par le pape, en sorte que Pierre Aymon, évêque d’Auxerre, chargé de cette collecte , déclara que, prenant en considération la pauvreté de l’abbaye, il lui faisait grâce, pour l’amour de Dieu, du premier paiement qui devait échoir au 1 er mars 1366. L’année

wikisource.org | 2017/10/31 7:19:11

Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 01-01-2001 au 31-07-2002.djvu/314 Imprimer cet article

Réaffirmant le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, que consacre la Charte des Nations unies et qui est réaffirmé dans la résolution 1368 (2001), Réaffirmant la nécessité de lutter par tous les moyens, conformément à la Charte des Nations unies, contre

wikisource.org | 2019/6/18 15:59:48

L’hôpital public d’Ottawa Imprimer cet article

chroniqueurs du temps, il n’y avait pas un seul trottoir dans la région avant que Bytown eût obtenu sa charte de ville, en 1847. La Basse-Ville proprement dite comprenait des maisons de commerce et d’habitation échelonnées le long des rues Rideau et Sussex, et des quelques rues transversales

wikisource.org | 2019/7/16 1:46:30