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Résultats 1 - 10 sur un total 302 pour  Wikipedia / Centre d'appel jugement / Wikipedia    (15651 articles)

Droit du travail/Les pouvoirs du chef d'entreprise Imprimer cet article

Au 19e siècle, le législateur, le juge, la société entière reconnaissait au chef d'entreprise des pouvoirs très étendus. Cette autorité forte était assise sur l'idée de propriété. Cette prérogative était simple à définir car l'entreprise était dans la majeur des cas unitaire

wikibooks.org | 2016/8/7 12:41:14

Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d'arrêt Imprimer cet article

supérieure (en droit administratif, ce seront le Conseil d'État ou une Cour administrative d appel ) tient simultanément deux discours complémentaires : la Cour fait tout d'abord son métier, qui est de faire justice au cas particulier qui est devant elle (le cas échéant, en infirmant

wikibooks.org | 2016/2/14 19:19:59

Accès aux documents administratifs Imprimer cet article

Le présent document s'applique pour le Droit Français. L'accès aux documents administratifs fait partie des procédures contentieuses administratives. Ce droit est reconnu par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Cette FAQ répond aux

wikibooks.org | 2011/5/11 12:33:19

Histoire du droit privé allemand/Les mutations juridiques opérées au 16e et 17e Imprimer cet article

Un changement fondamental dans le raisonnement juridique et formation des juristes. La mentalité du moyen-âge est basée sur la tradition. Le droit résultait de la transmission de cette transition. Avec le droit savant le raisonnement devient primordial. Désormais on aura un droit écrit

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:15

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le fond de commerce Imprimer cet article

Il faut trouver un local bien situé, le louer et essayer d'attirer une clientèle. On développe son affaire, fait des bénéfices et vend le bien : le fond de commerce. La localisation est importante. Un risque pour le commerçant de voir son loyer augmenté : c'est le bail commercial qu

wikibooks.org | 2015/7/16 20:00:59

Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques Imprimer cet article

Ce chapitre porte sur le droit coutumier. On le connaît à travers les témoignages des Romains et les écrits de Tacite. Une difficulté d’utilisation de ces sources c’est que Tacite romanise les institutions des germains. Il utilise les termes de droit romain pour des éléments qui

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:19

Biographie/Honoré de Balzac Imprimer cet article

Honoré de Balzac est né le 20 mai 1799 , à 11h00, et non le 16 mai (jour de la Saint Honoré) comme l’indiquera en 1856 sa sœur Laure. Son prénom ne lui a donc pas été donné en rapport au saint de son jour de naissance comme le sous-entendait sa sœur. Isabelle Tournier donne une

wikibooks.org | 2017/8/4 22:23:12

Renaissance et Réforme/Autour de Jean Calvin Imprimer cet article

Depuis la deuxième moitié du XV e siècle, se sont amorcées puis développées oppositions et contestations, volonté avouée de faire aboutir des réformes, et bientôt la Réforme. Et voici que, plus jeune que Martin Luther, un autre personnage, catholique et d’abord destiné à la

wikibooks.org | 2015/10/21 17:03:07

Droit des sociétés/La disparition par voie de dissolution Imprimer cet article

officiellement pluripersonnelles n’ont en réalité qu’un seul associé. ☺ Par l’effet d’un jugement ordonnant la liquidation jud de la socé : ds une telle hypothèse, il va y avoir disparition économique de la socé en cause, c'est à dire le droit des procédures collives s

wikibooks.org | 2017/5/16 11:05:27

Philosophie/Liberté Imprimer cet article

La liberté est une notion qui désigne l'absence de soumission, de servitude et de détermination, i.e. qu'elle est une notion qui qualifie l'indépendance de l'être humain  ; d'une manière positive, elle désigne l'autonomie et la spontanéité d'un sujet rationnel , i.e. qu'elle qualifie

wikibooks.org | 2012/6/9 10:03:05