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Résultats 1 - 10 sur un total 87 pour  Wikipedia / Casier judiciaire / Wikipedia    (2014721 articles)

Casier judiciaire Imprimer cet article

Casier_Judiciaire

projets correspondants . Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion . Le casier judiciaire est un fichier recensant les condamnations pénales d'un individu, et mis à disposition de l'autorité publique. Tant dans le mode d'administration que dans son contenu

Casier judiciaire en France Imprimer cet article

Le casier judiciaire (appelé officiellement « casier judiciaire national automatisé ») est en France , un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, mais également les personnes déclarées atteintes de troubles mentaux [ 1 ] . Il est tenu par un centre de traitement

wikipedia.org | 2019/9/29 17:13:08

Patrick Henry (criminel) Imprimer cet article

Robert_Badinter_et_Patrick_Henry

cessation de paiement ; il a alors 22 ans. Avant le meurtre de 1976, Patrick Henry a déjà un casier judiciaire [ 5 ] . Il est connu par les services de police et de justice pour une série d'affaires. Tout d'abord, travaillant au guichet d'une banque, il vole un chèque dans le chéquier

Affaire Tapie - Crédit lyonnais Imprimer cet article

Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul. N’hésitez pas à participer à l'écriture de synthèse de manière neutre et objective, en citant vos sources et en suivant le conseil suivant : N’oubliez pas que, dans nombre de systèmes

wikipedia.org | 2019/9/15 18:29:43

Commission des libérations conditionnelles du Canada Imprimer cet article

défini par cette loi, le mandat de la CLCC est également régi par le Code criminel , la Loi sur le casier judiciaire , les Lettres patentes , la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information [ 1 ] . La CLCC est un tribunal administratif indépendan

wikipedia.org | 2018/2/28 1:34:20

Médiation judiciaire Imprimer cet article

La médiation judiciaire est une médiation qui intervient sous l''égide d'un juge. En droit anglais et matière pénale, elle relève de la décision du Procureur de la République. La médiation pénale fait l'objet d'un article spécifique. En matière civile, il s'agit de toutes les

wikipedia.org | 2019/6/13 11:23:48

Joseph Depeiges Imprimer cet article

mars 1945, à l'âge de 89 ans, en son domicile situé à Vichy, au 10 rue de Madrid. Carrière judiciaire [ modifier | modifier le code ] Après de brillantes études de droit, il choisit d'exercer en qualité d' avocat . Rejoignant l'action publique, il est nommé substitut du procureur

wikipedia.org | 2019/8/22 21:05:14

Sanction pénale en France Imprimer cet article

Lagarde,_Christine_(official_portrait_2011)_(cropped)

La sanction pénale en France est la réponse de l'État contre l'auteur d'un comportement incriminé. La sanction pénale ne se distingue des autres sanctions, par exemple civiles ou disciplinaires, que par le fait qu'elles sont prévues dans le Code pénal et prononcées par une juridiction

Droit de l'exécution des peines en France Imprimer cet article

individualisées et permettre le retour progressif du condamné et éviter une remise en liberté sans suivi judiciaire . Il comprend ensuite le droit pénitentiaire qui concerne le fonctionnement des établissements pénitentiaires , décrit les conditions de détention et les droits et contraintes

wikipedia.org | 2019/2/28 9:33:59

Loi instaurant la relégation des récidivistes Imprimer cet article

La loi instaurant la relégation des récidivistes , proposée par Pierre Waldeck-Rousseau , alors ministre de l’Intérieur , et votée le 27 mai 1885, est une loi pénale française. Cette loi, qui est le premier chapitre d’un dispositif pénal mis en place par les républicains opportunistes

wikipedia.org | 2018/6/26 2:28:08