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L'objectif d'une fiche d'arrêt est de faciliter la mémorisation d'une décision importante de la jurisprudence . son premier devoir est donc d'être courte : la rédaction doit être synthétique et aller droit au but. ce qui est une décision importante dépend évidemment du sujet pour

encyclopédique sur Wikipédia. CONSEIL D’ETAT – NICOLO – 20 octobre 1989 Revirement de jurisprudence Contrôle de conventionalité du juge administratif Sections 1 Les faits 2 Le point de droit 3 Analyse des motifs 4 Portée de la solution [ modifier ]

Conseil d'État statuant au contentieux, 19 mai 1933, n° 17413 17520 GAJA n° 48 Texte de l'arrêt disponible sur Légifrance Sections 1 Textes cités 2 Chronologie 3 Faits 4 Procédure 5 Analyse des motifs 6 Point de droit 7 Portée de la solution 8 Culture juridique

la loi (le Code Civil); en revanche, en droit administratif où les textes de loi sont rares, la jurisprudence est une source du droit très importante. Pour l'étudiant, cela signifie qu'il faut connaître une assez grande quantité de décisions-charnières pour étayer son argumentation