Ministère fédéral des Affaires du Bundesrat


Le ministère fédéral des Affaires du Bundesrat (en allemand : Bundesministerium für Angelegenheiten des Bundesrates ) est le ministère responsable des relations avec le Bundesrat et les Länder au sein du gouvernement fédéral ouest-allemand entre 1949 et 1969 . Sommaire
Responsabilité gouvernementale en Allemagne


La responsabilité gouvernementale en Allemagne s’exerce au niveau fédéral principalement devant le Deutscher Bundestag , qui a le pouvoir de légitimer, de contrôler et éventuellement de renverser le Gouvernement fédéral ainsi que de l’interroger et d’enquêter, la République
Reichsrat (Allemagne)


la république de Weimar , de 1919 à 1934. Créé par la constitution de 1919 , il remplaça le Bundesrat qui remplissait la même fonction sous l’ Empire . Il siégeait au palais du Reichstag , à Berlin . Il fut aboli le 14 février 1934 par le régime nazi . Sommaire 1 Composition
État d'urgence en Allemagne


L’ état d’urgence en Allemagne est organisé par des dispositions introduites dans la Loi fondamentale en 1968 ; celles-ci permettent aux organes constitutionnels fédéraux d’ agir dans une situation de crise telle qu’une catastrophe naturelle , une insurrection ou une guerre
Réforme du fédéralisme en Allemagne


est la modification la plus significative de la Loi fondamentale de la République fédérale d’ Allemagne concernant les relations entre la Fédération et les États fédérés (Länder) . Elle visait à améliorer le pouvoir d'action et de décision entre la Fédération et les Länder
Constitutions de l'Allemagne de l'Est


Les constitutions de l’ Allemagne de l’Est consacraient formellement les libertés fondamentales et la démocratie , mais n’ont jamais reflété la réalité de la République démocratique allemande et de la dictature du Parti socialiste unifié (SED). Elles ont au contraire servi
Bundesrat


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