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Constitution de la République du Cameroun Imprimer cet article

La constitution de la République du Cameroun est connue sous le nom de loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972. Elle fut adoptée par l'Assemblée nationale et promulguée par le Président Paul Biya. Le texte intégral est disponible sur le site

wikisource.org | 2017/11/29 21:54:20

Constitution du Togo Imprimer cet article

Nous, PEUPLE Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, Conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays a été marqué par de profondes mutations sociopolitiques dans sa marche vers le progrès, conscient de la solidarit

wikisource.org | 2010/10/13 12:24:44

La Chronique de France, 1902/Texte entier Imprimer cet article

Le procédé simple et redoutable par lequel M. Waldeck-Rousseau avait entrepris de mettre fin à l’Affaire Dreyfus et dont il s’était ensuite servi pour gouverner, devait forcément lui survivre. Il consistait à proclamer la « République en danger ». Cette solennelle proclamation

wikisource.org | 2019/11/6 18:35:42

Encyclopédie anarchiste/Égoïsme - Électrothérapie Imprimer cet article

Chacun n’ayant qu’un cerveau, s’en sert comme il peut pour trouver la règle de sa conduite. Quelle que soit cette règle, il est évident qu’elle aura son origine dans le sujet pensant : il n’y a pas d’homme extérieur a soi-même . Le patriote défend le pays qu’il croit le

wikisource.org | 2018/12/23 20:02:41

Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments/Hôtel de Ville Imprimer cet article

Quand une époque est finie, le moule est brisé et ne se refait plus ; mais des débris restés à terre, il en est quelquefois de magnifiques à contempler ! Parmi les institutions auxquelles se rattachent de glorieux souvenirs, la prévôté des marchands est sans contredit une des plus

wikisource.org | 2017/5/16 19:23:16

Constitution du Burkina-Faso du 02 Juin 1991 Imprimer cet article

Loi constitutionnelle 003 -2000/AN du 11 avril 2000 Loi constitutionnelle 001 -2002/AN du 22 janvier 2002 Décrets de promulgation : n° AN-VIII-330/FP/PRES du 11 juin 1991 n° 97- 063/PRES du 14 février 1997 n°2000 - 151/PRES du 25 avril 2000 n°2002 - 038/PRES du 05 février 2002

wikisource.org | 2011/3/14 14:12:05

Les Conditions du Gouvernement libéral en France Imprimer cet article

Les élections de 1869, par l’agitation salutaire qu’elles ont imprimée au pays, ont soulevé un vent libéral qui pousse aux réformes. A peine le nouveau corps législatif était-il réuni que, malgré le but restreint fixé à la session extraordinaire, la vérification des pouvoirs

wikisource.org | 2016/3/9 13:03:44

Constitution de la République de Pologne Imprimer cet article

La Constitution de la République de Pologne actuellement en vigueur a été promulguée le 2 avril 1997, au Journal des Lois de la République de Pologne . Sommaire 1 (Préambule) 2 Titre premier : La République 2.1 Article premier 2.2 Article 2 2.3 Article 3 2.4 Article

wikisource.org | 2015/11/14 18:03:55

Le Libéralisme/Texte entier Imprimer cet article

Note : Cette page n’inclut pas les Déclarations des droits de l’homme de 1789 et de 1793 qui sont en introduction de l’ouvrage. Sommaire 1 Chapitre i . — Les droits de l’homme 2 Chapitre ii . — Les droits de l’Etat 3 Chapitre iii . — La liberté individuelle

wikisource.org | 2016/3/6 11:20:21