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Traité instituant la Communauté européenne (1997) Imprimer cet article

éducation et par la mise à jour permanente des connaissances, ONT DÉCIDÉ de créer une COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires: SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES: M. Paul Henri SPAAK, ministre des Affaires étrangères, Baron J. Ch. SNOY ET D'OPPUERS

wikisource.org | 2016/3/2 22:22:02

Traité instituant la Communauté européenne (1992) Imprimer cet article

Par le présent traité, les hautes parties contractantes instituent entre elles une Communauté européenne . Article 2 [ modifier ] La Communauté a pour mission, par l'établissement d'un marché commun, d'une union économique et monétaire et par la mise en oeuvre des politiques ou des

wikisource.org | 2016/2/17 21:03:16

Traité instituant la Communauté européenne (2006) Imprimer cet article

Par le présent traité, les Hautes Parties Contractantes instituent entre elles une Communauté européenne . Article 2 [ modifier ] La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, d’une Union économique et monétaire et par la mise en œuvre des politiques

wikisource.org | 2016/2/17 16:54:51

Traité instituant la Communauté européenne (2002) Imprimer cet article

éducation et par la mise à jour permanente des connaissances, ONT DÉCIDÉ de créer une COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires: (liste de plénipotentiaires non reproduite) LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne

wikisource.org | 2016/2/17 16:32:19

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Imprimer cet article

modalités d’exercice de ses compétences. 2. Le présent traité et le traité sur l’Union européenne constituent les traités sur lesquels est fondée l’Union. Ces deux traités, qui ont la même valeur juridique, sont désignés par les mots « les traités ». Titre I : catégorie

wikisource.org | 2018/9/20 15:10:55

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1957) Imprimer cet article

Par le présent Traité les Hautes Parties Contractantes instituent entre Elles une Communauté européenne du charbon et de l'acier , fondée sur un marché commun, des objectifs communs et des institutions communes. Article 2 [ modifier ] La Communauté européenne du charbon et de l

wikisource.org | 2016/3/23 18:09:26

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951) Imprimer cet article

Par le présent Traité les Hautes Parties Contractantes instituent entre Elles une Communauté européenne du charbon et de l'acier , fondée sur un marché commun, des objectifs communs et des institutions communes. Article 2 [ modifier ] La Communauté européenne du charbon et de l

wikisource.org | 2016/3/23 17:53:05

La Puissance financière des États-Unis et son expansion mondiale Imprimer cet article

On aurait pu croire, jusqu’en 1917, que l’heureux destin des États-Unis les mettrait à l’abri des risques de la guerre, tout en leur préparant un magnifique avenir économique et financier. Honneur au président Wilson, qui a révélé au monde un idéal américain, une haute conception

wikisource.org | 2016/7/28 20:52:43

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1965) Imprimer cet article

Par le présent Traité les Hautes Parties Contractantes instituent entre Elles une Communauté européenne du charbon et de l’acier , fondée sur un marché commun, des objectifs communs et des institutions communes. Article 2 [ modifier ] La Communauté européenne du charbon et de

wikisource.org | 2017/3/30 10:41:26

Révolution algérienne Imprimer cet article

PEUPLE ALGÉRIEN, MILITANTS DE LA CAUSE NATIONALE, A vous qui êtes appelés à nous juger (le premier d’une façon générale, les seconds tout particulièrement), notre souci en diffusant la présente proclamation est de vous éclairer sur les raisons profondes qui nous ont poussés à

wikisource.org | 2016/1/30 10:16:23