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Résultats 1 - 10 sur un total 18 pour  Wikipedia / Association d'intérêt général / Wikipedia    (2002325 articles)

Association d'intérêt général Imprimer cet article

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une association d intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut s'autoriser, au vu des critères de l'administration fiscale, à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de

wikipedia.org | 2018/8/20 8:07:54

Intérêt général en droit français Imprimer cet article

L' intérêt général en droit français est, avec le service public , l'une des notions-clés du droit public . Selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu , l intérêt général est « ce qui est pour le bien public » [ 1 ] . Sommaire 1 Définition 2 La notion dintér

wikipedia.org | 2018/5/10 18:27:25

Établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général Imprimer cet article

modifier | modifier le code ] Le label d' établissement d'enseignement supérieur privé d intérêt général [ 1 ] (EESPIG) a été créé par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 (dite loi Fioraso ) [ 2 ] , qui a modifié le Code de l

wikipedia.org | 2019/5/6 10:00:11

Déclaration d'intérêt général Imprimer cet article

En France, la déclaration d intérêt général (DIG) est une procédure qui permet à une commune ou une autre collectivité d'intervenir sur des terrains privés avec des fonds publics, d'entreprendre des travaux voire de simples études présentant un caractère d intérêt général

wikipedia.org | 2018/11/12 17:07:00

Travail d'intérêt général en France Imprimer cet article

Le travail d intérêt général en France est une sanction pénale de substitution à l'emprisonnement, souvent appelée sous le sigle TIG (prononcé « tij » dans la pratique). On peut aussi rencontrer les expressions suivantes : travaux d'utilité publique (forme plurielle) et

wikipedia.org | 2019/8/23 13:45:34

Intérêt général Imprimer cet article

La formule intérêt général désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble. Formulée pour la première fois au XVIIIe siècle, elle est depuis l'objet de multiples controverses et de polémiques , les travaux

wikipedia.org | 2019/7/6 17:15:02

Mission d'intérêt général Imprimer cet article

Une mission d intérêt général (MIG) peut être accomplie par une entreprise privée ou par une association, ce qui lui donne droit à une aide de l'état, dans un cadre juridique fixant des critères précis pour évaluer la réalité de cette mission et son bon accomplissement, au mêm

wikipedia.org | 2016/8/30 5:03:43

Projet d'intérêt général Imprimer cet article

En France, un projet d intérêt général désigne dans le domaine de l' aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d' utilité publique . Le PIG a été institué par un décret de 1983 [ 1 ] et est régi par les Articles R.121-1 à R.121-3 du

wikipedia.org | 2018/5/10 19:01:52

Travail d'intérêt général Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Un travail d’ intérêt général ( TIG ) est une peine infligée en réparation. On peut également s’y référer en tant que travaux d’utilité publique

wikipedia.org | 2019/8/23 13:44:15

Véhicule d'intérêt général Imprimer cet article

Voiture_de_la_Police_nationale

Un véhicule d’ intérêt général est un usager de la route particulier en France. Les règles de circulation le concernant et le comportement à adopter sont différents d'un usager classique [ 1 ] . Sommaire 1 Véhicule d’ intérêt général prioritaire 2 Véhicule d intérêt