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Résultats 1 - 10 sur un total 58 pour  Wikipedia / Association canadienne des libertés civiles / Wikipedia    (2009621 articles)

Association canadienne des libertés civiles Imprimer cet article

L' Association Canadienne des Libertés Civiles (en anglais Canadian Civil Liberties Association, CCLA ou ACLC), est la plus importante organisation au Canada pour la défense des droits et libertés civiles . ACLC a été fondé en 1964 et se concentre sur le litige constitutionnel et

wikipedia.org | 2015/8/20 2:04:29

Droit au Québec Imprimer cet article

British_North_America_Act,_1867

comme le droit administratif et le droit pénal . Enfin, le Québec a une Charte des droits et libertés de la personne qui protège les droits et libertés des personnes tant dans la sphère privée que publique. Le plus haut tribunal ayant compétence sur le droit québécois est la

Aspects juridiques de la transidentité Imprimer cet article

Anna_Grodzka

Une personne se considère comme étant transgenre , ou trans , si son identité de genre ne correspond pas au genre qui lui a été assigné à la naissance , et, par conséquent, au rôle de genre et au statut social qui sont habituellement associés au sexe. Cette personne peut avoir l

Élection fédérale canadienne de 2015 Imprimer cet article

Justin_Trudeau_G20_2015

L' élection fédérale canadienne de 2015 a lieu le 19 octobre 2015 afin d'élire la 42 e législature du Parlement du Canada . L'élection voit le Parti libéral de Justin Trudeau , le fils de l'ancien Premier ministre Pierre Elliott Trudeau , remporter une majorité des sièges

Éducation au Nouveau-Brunswick Imprimer cet article

JaMAC

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La province canadienne du Nouveau-Brunswick possède un système d'éducation public , sous la responsabilité du ministère de l'Éducation et du Développement

Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

Ottawa_-_ON_-_Oberster_Gerichtshof_von_Kanada

La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982 , texte fondamental de la Constitution canadienne du 17 avril 1982 . Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements

Droit québécois Imprimer cet article

Salle_Assemblee_nationale_Quebec

Le droit au Québec est l’ensemble des règles de droit qui s’appliquent sur le territoire du Québec . L'une de ses caractéristiques importantes est qu'il tombe sous la responsabilité partagée du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial. De par la Constitution du Canada

Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés Imprimer cet article

L' article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est une disposition de la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet à un Parlement d'éviter l'application de certains droits prévus de la Charte canadienne des droits et libertés . L'article 33 est communément appelé clause

wikipedia.org | 2019/8/28 6:23:46

Histoire du droit au Québec Imprimer cet article

Commission_Code_Civil_Bas-Canada_1865

L' histoire du droit au Québec se déroule de la fondation de la ville de Québec en 1608 jusqu'à nos jours. Le droit québécois apparaît au XVII e  siècle avec l'implantation, sur le territoire canadien , d'un système juridique calqué sur l' Ancien régime français . Il subira

Droit canadien Imprimer cet article

correspondants . Le droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne . Le droit canadien possède trois caractéristiques distinctives. Il s'agit d'abord d'un droit fédératif, c'est-à-dire que des règles de droit distinctes s'appliquent selon

wikipedia.org | 2019/8/5 13:35:00