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Résultats 1 - 10 sur un total 95 pour  Wikipedia / Assiette fiscale / Wikipedia    (2014721 articles)

Assiette fiscale Imprimer cet article

Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe . Le montant de l'impôt qui est dû est, le plus souvent, obtenu par multiplication de l assiette par un taux . Par exemple, pour l' impôt sur le revenu des individus, l assiette fiscale est la

wikipedia.org | 2018/12/31 16:31:03

Paroisse de Saint-Hilaire Imprimer cet article

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wikipedia.org | 2019/9/9 18:14:23

Évasion fiscale Imprimer cet article

Le_superpatriote_d%C3%A9serteur_-_Pierre_Dukercy_avril_1929

L' évasion fiscale ou évitement fiscal est l' évitement légal ou illégal de l'impôt [ 2 ] en utilisant les failles du système fiscal d'un État ou en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal ) sans que le citoyen

Loi de modifications urgentes en matière fiscale Imprimer cet article

La loi de modifications urgentes en matière fiscale (en catalan Llei de modificacions urgents en matèria tributària ) est une loi adoptée par le Parlement de Catalogne , promulguée le 2 novembre 2016. Elle procède à des ajustements de quatre impôts et facilite l'obtention d'informations

wikipedia.org | 2019/9/16 21:00:30

Assiette Imprimer cet article

De par son étymologie, le mot assiette peut faire référence à quelque chose de plat ou en situation d'équilibre : en cuisine , une assiette est un élément de vaisselle composée d'un fond plat et de bords inclinés (talus ou descente) généralement bordé par un marli, couronne

wikipedia.org | 2019/7/17 1:22:11

Upper Gagetown Imprimer cet article

Thomas_Gage

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Paroisse de Lac-Baker Imprimer cet article

Lac-Baker_NB

La paroisse de Lac-Baker est à la fois une paroisse civile [ note 1 ] et un district de services locaux (DSL) canadien du comté de Madawaska , au nord-ouest du Nouveau-Brunswick . La paroisse est traversée par un chemin de fer important appartenant au CN. Elle comprend l' autorité taxatrice

Paroisse de Clair Imprimer cet article

La paroisse de Clair est à la fois une paroisse civile [ note 1 ] et un district de services locaux (DSL) canadien du comté de Madawaska , au nord-ouest du Nouveau-Brunswick . Sommaire 1 Toponyme 2 Géographie 3 Histoire 4 Démographie 5 Économie 6 Administration 6.1

wikipedia.org | 2019/10/31 2:13:37

Pont-Lafrance Imprimer cet article

Monument_au_P%C3%A8re_Lafrance_d%C3%A9tail_Tracadie-Sheila

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Village-Blanchard Imprimer cet article

A%C3%A9roport_Pokemouche

Le village est nommé ainsi d'après Hubert, Joseph, Luc et Daniel Blanchard, qui possédaient tous une terre au village. Luc est le premier maître des postes en 1889 [ 6 ] . Durant les années 1990 , il y a une certaine protestation lorsque le gouvernement décide d'appeler le DSL Blanchard