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Résultats 1 - 10 sur un total 418 pour  Wikipedia / Assiette fiscale / Wikipedia    (2009947 articles)

Assiette fiscale Imprimer cet article

Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe . Le montant de l'impôt qui est dû est, le plus souvent, obtenu par multiplication de l assiette par un taux . Par exemple, pour l' impôt sur le revenu des individus, l assiette fiscale est la

wikipedia.org | 2018/12/31 16:31:03

Paroisse de Sainte-Croix Imprimer cet article

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wikipedia.org | 2019/9/9 18:16:21

Niche fiscale Imprimer cet article

impôt , dès lors qu'ils remplissent certaines conditions [ 2 ] . Sans être illégale, une niche fiscale peut résulter d'un vide ou d'une lacune juridique qui permet de ne pas être imposé [ 3 ] . En France , selon le tome II de l’annexe voies et moyens des projets de lois de finances

wikipedia.org | 2019/10/12 11:33:38

Historique de l'imposition en France Imprimer cet article

Quentin_Massys_001

hétérogénéité des prélèvements fiscaux, hétérogénéité qui réside non seulement dans l’ assiette mais aussi dans la nature même de ces prélèvements. Sommaire 1 Le développement de l'administration fiscale du Moyen-Age à la Révolution 2 Tableau synoptique des

Évasion fiscale Imprimer cet article

Le_superpatriote_d%C3%A9serteur_-_Pierre_Dukercy_avril_1929

L' évasion fiscale ou évitement fiscal est l' évitement légal ou illégal de l'impôt [ 2 ] en utilisant les failles du système fiscal d'un État ou en déplaçant tout ou partie d'un patrimoine ou d'une activité vers un autre pays (souvent un paradis fiscal ) sans que le citoyen

Bayfield (Nouveau-Brunswick) Imprimer cet article

Pont_de_la_Conf%C3%A9d%C3%A9ration

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Paroisse de Brunswick Imprimer cet article

Herzog_Friedrich_Wilhelm_von_Braunschweig-Oels,_der_Schwarze_Herzog

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Paroisse d'Hardwicke Imprimer cet article

La paroisse d'Hardwicke est à la fois une paroisse civile [ note 1 ] et un district de services locaux (DSL) canadien du Nouveau-Brunswick , situé dans le comté de Northumberland . Sommaire 1 Toponyme 2 Géographie 2.1 Géologie 3 Histoire 4 Démographie 5 Économie

wikipedia.org | 2016/11/15 5:45:20

Paroisse de Norton Imprimer cet article

Norton_Town_Common

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Grand-Saint-Antoine (Nouveau-Brunswick) Imprimer cet article

Anthony_Abbot_by_Zurbaran.

Le Grand-Saint-Antoine est nommé ainsi car il regroupe la banlieue du village de Saint-Antoine , lui-même nommé ainsi en l'honneur d' Antoine le Grand . Le hameau de Haut-Saint-Antoine est nommé ainsi à cause de sa position près du village. Les Archives provinciales du Nouveau-Brunswick