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Résultats 1 - 10 sur un total 59 pour  Wikipedia / Assemblée de Guyane / Wikipedia    (2010640 articles)

Assemblée de Guyane Imprimer cet article

L’ assemblée de Guyane est l' assemblée délibérante de la collectivité territoriale unique de Guyane (CTG). Elle remplace le conseil régional et le conseil général de la Guyane depuis les élections territoriales qui se sont tenues les 6 et 13 décembre 2015 . Sommaire

wikipedia.org | 2019/6/19 16:27:49

Élections de l'Assemblée constituante de 1945 en Guyane Imprimer cet article

sans panachage ni vote préférentiel. Il y a 586 sièges à pourvoir. Dans le département de Guyane , un député est à élire au scrutin uninominal majoritaire à deux tours . Un second tour est prévu le 4 novembre si aucun candidat ne dépasse les 50%. Élus [ modifier | modifier

wikipedia.org | 2018/8/4 13:25:43

Assemblée des Français de l'étranger Imprimer cet article

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L' Assemblée des Français de l'étranger (abrégée en AFE ) est une des instances politiques consultatives qui représente les Français établis hors de France , l'autre étant le conseil consulaire . Créée par la loi n o  2004-805 du 9 août 2004 [ 1 ] , elle a succédé au Conseil

Liste des membres de l'assemblée de Guyane Imprimer cet article

Les membres de l Assemblée de Guyane sont des conseillers qui sont élus dans le cadre des élections territoriales pour siéger à l' Assemblée de Guyane . Cette assemblée succède à partir de la mise en place en 2015 de la collectivité territoriale unique au Conseil régional

wikipedia.org | 2019/5/15 14:12:47

Non-inscrit à l'Assemblée nationale Imprimer cet article

Les députés non-inscrits ( NI ) sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l' Assemblée nationale . Les non-inscrits ne forment pas un groupe [ 1 ] et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l Assemblée

wikipedia.org | 2019/10/4 14:15:07

Conseil régional de la Guyane Imprimer cet article

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Le conseil régional de la Guyane est l'ancienne assemblée délibérante de la région de Guyane . En décembre 2015, elle est remplacée par l' assemblée de Guyane . Sommaire 1 Histoire 2 Siège 3 Composition 4 Élections 4.1 Élections de 2004 4.2 Élections de 2010

Collectivité territoriale unique Imprimer cet article

En France , une collectivité territoriale unique est une forme de collectivité territoriale au sein de laquelle une seule assemblée exerce, sur son territoire, les compétences dévolues à la région et au département . Ce mode d'administration s'applique à Mayotte (depuis 2011)

wikipedia.org | 2019/9/20 12:01:43

Cumul des mandats en France Imprimer cet article

Le cumul des mandats en France , par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [ 1 ] , [ 2 ] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la tête d’un exécuti

wikipedia.org | 2019/10/10 17:07:39

Région française Imprimer cet article

Nouvelle- Aquitaine Auvergne- Rhône-Alpes Occitanie Provence- Alpes- Côte d'Azur Corse Guyane Guadeloupe Martinique Mayotte La Réunion Belgique Luxembourg Allemagne Suisse Italie Monaco Royaume-Uni Andorre Brésil Suriname Espagne Mer du Nord Manche Golfe de Gascogne

wikipedia.org | 2019/9/28 20:40:05

Région (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

conseil régional est l'exécutif régional et est chargé de mettre en œuvre les décisions de l assemblée délibérante. Il dispose à cet effet de moyens financiers, juridiques et humains. L'action des régions est contrôlée a posteriori par l'État. L' acte III de la décentralisation

wikipedia.org | 2019/4/2 9:27:24