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France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances. Au cours de la lecture unique devant les Chambres, l Assemblée nationale avait introduit 17 articles et le Sénat 19. Plusieurs dispositions, dont 6 cavaliers législatifs, ont été contestés par plus de 60 sénateurs. Des cavaliers législatif

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34

Le Québec s'achemine vers un gouvernement minoritaire en sièges à l'Assemblée nationale Imprimer cet article

Selon diverses projections faites deux heures après la clôture du scrutin, il semble que l'on s'achemine vers une situation inédite depuis 1878 , avec trois formations politiques au coude-à-coude, tant en nombre de suffrages qu'en nombre d'élus, ce qui devrait conduire à la formation

wikinews.org | 2016/3/1 8:54:20

France : deux annulations de scrutin pour l'élection en 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger Imprimer cet article

Le litige est parti d'une note du consul adjoint de l’ambassade de France en Iran qu'il a adressé le 8 mai 2006 aux électeurs une note rappelant les modalités du scrutin. Le Conseil d'État qu'elle ne précisait pas la possibilité pourtant ouverte aux électeurs, de voter pour un seul

wikinews.org | 2015/7/10 0:55:52

France : décès de l'ancien Président de l'Assemblée Nationale, Raymond Forni Imprimer cet article

France : décès de l'ancien Président de l Assemblée Nationale, Raymond Forni Une nouvelle de Wikinews, la source d'informations que vous pouvez écrire. Aller à : navigation , rechercher Nouvelles connexes Nécrologies sur Wikinews France : décès de Charles Pasqua

wikinews.org | 2015/7/10 1:00:59

France : le socialiste Claude Bartolone élu président de l'Assemblée nationale Imprimer cet article

modifier ] ((fr)) – « FRANCE : le socialiste Claude Bartolone élu à la présidence de l Assemblée nationale » . France 24 ,  26 juin 2012 . Page «  France  » de Wikinews. L'actualité française dans le monde. Catégories  : Brèves 26 juin 2012 Europe France

wikinews.org | 2016/2/25 8:24:50