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Résultats 1 - 10 sur un total 1201 pour  Wikipedia / Article 92 de la Constitution de la Cinquième République française / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

- En matière préjudicielle - En matière consultative Sections 1 Les compétences de la CJCE en matière contentieuse 1.1 Le recours en annulation 1.1.1 Les actes susceptibles d’être annulés. 1.1.1.1 Les caractéristiques des actes susceptibles d’être annulés. 1

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Droit administratif/La jurisprudence/Nicolo Imprimer cet article

Consultez également ces pages dans d’ autres projets Wikimédia  :     Article encyclopédique sur Wikipédia. CONSEIL D’ETAT – NICOLO – 20 octobre 1989 Revirement de jurisprudence Contrôle de conventionalité du juge administratif Sections 1 Les faits

wikibooks.org | 2011/8/16 1:13:04

Finances locales/La constitutionnalisation des finances Imprimer cet article

finances locales. Ce n'était pas le cas en 1958. On construit une jurisprudence interprétative de la constitution de 1958, jusqu' à la révision constitutionnel de 2003 qui enclenche ce processus de constitutionnalisation. Sections 1 La constitution de 1958 et son interprtation

wikibooks.org | 2011/2/14 17:10:20

La médiation culturelle Imprimer cet article

Selon le dictionnaire, la médiation consiste à «servir d’intermédiaire entre une ou plusieurs choses». Ainsi, le travail de médiation consiste à établir un dialogue avec le public, il est ici question de liens à tisser. La médiation s’opère dans tous les milieux dans des situations

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

Titre 1 : déconcentration, décentralisation, centralisation : théorie générale de la décentralisation : Chapitre 1 : les raisons de la centralisation et les raisons de la décentralisation : - il s’agit de deux modalité d’organisation de l’état - on* oppose l’une a l

Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé résultant des relations extérieures Imprimer cet article

On présuppose que la communauté a cette compétence. Le TCE comporte un article qui au fur et à mesure des révisions est devenu le plus long : article 300. Quelles institutions peuvent conclure les accords internationaux ? Ici ; les institutions communautaires intervenant ne sont

wikibooks.org | 2015/11/18 20:32:59

Droit international public/Le droit de la mer Imprimer cet article

Dès le 16 e siècle, une difficulté se présente, résultat de la collusion de la liberté de naviguer avec l'appropriation des territoires. Le Royaume-Uni dispose ainsi de droits spécifiques sur les zones maritimes dues à sa puissance navale. la conquête du pouvoir une grande discussion

wikibooks.org | 2018/6/15 15:09:35

Introduire la biodiversité dans la construction et l'urbanisme/Avant-propos Imprimer cet article

Cloud_Forest,_Gardens_by_the_Bay,_Singapore

Une des origines de cet ouvrage est l'émergence d'une conscience partagée de l'importance et de l'urgence de protéger, gérer et restaurer la biodiversité. Elle a notamment été portée par la Convention mondiale sur la biodiversité et elle accompagne les objectifs du millénaire

Droit constitutionnel/La Constitution Imprimer cet article

La Constitution , selon la théorie de la hiérarchie des normes, est la norme fondamentale d'un système juridique globalement efficace et sanctionné. C'est elle qui détermine la production et la validité des normes inférieures. Toutefois, habituellement pour définir la Constitution

wikibooks.org | 2017/7/22 21:57:42