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Résultats 1 - 10 sur un total 142 pour  Wikipedia / Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française / Wikipedia    (2009278 articles)

Article 77 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 77 de la Constitution de la Cinquième République française , établi en 1998 et modifié en 2007, précise les modalités de mise en œuvre de

Article 74 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 74 de la Constitution de la Cinquième République française régit le statut des collectivités d'outre-mer . Texte de l'article [ modifier | modifier le code ] « Les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intrêt

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V de la Constitution française  : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement  » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . En cela, il donne à la Constitution

Communauté française (Cinquième République) Imprimer cet article

Entités précédentes : Union française Entités suivantes : République française République centrafricaine Congo Côte d'Ivoire Dahomey Haute-Volta Madagascar Mauritanie

wikipedia.org | 2019/9/27 4:10:09

Article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française donne un fondement constitutionnel à la création de commissions d'enquête au sein des assemblées parlementaires. Le fondement juridique de ces commissions était précédemment l'ordonnance du 17 novembre 1958

Article 87 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 87 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit une solidarité et une coopération entre les pays de la francophonie . Cet article, qui existait autrefois avec un autre contenu, a été rétabli par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Article 50 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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Article 50 de la Constitution de la Cinquième République française Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation , rechercher Cet article est une ébauche concernant le droit en France . Vous pouvez partager vos connaissances en l’amélioran

Article 88-3 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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Article 88-3 de la Constitution de la Cinquième République française Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation , rechercher Cet article est une ébauche concernant le droit en France . Vous pouvez partager vos connaissances en l’amélioran

Article 88-2 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

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L' article 88-2 de la Constitution de la Cinquième République française garantit la constitutionnalité du mandat d'arrêt européen . Sommaire 1 Contenu de l'article 2 Historique 3 Voir aussi 3.1 Notes et références 3.2 Articles connexes Contenu de l'article