-

Résultats 1 - 10 sur un total 140 pour  Wikipedia / Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française / Wikipedia    (2010088 articles)

Article 73 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 définit le régime juridique d'« assimilation législative » des départements et régions d'outre

Article 72-4 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 72-4 de la Constitution du 4 octobre 1958 a trait aux modalités de consultation de la population concernée par un projet d'évolution du statut d'un territoire. Sommaire 1 Texte de l'article 2 Application

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Matignon_grande_cour_1

L' article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V de la Constitution française  : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement  » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . En cela, il donne à la Constitution

Communauté française (Cinquième République) Imprimer cet article

Entités précédentes : Union française Entités suivantes : République française République centrafricaine Congo Côte d'Ivoire Dahomey Haute-Volta Madagascar Mauritanie

wikipedia.org | 2019/9/27 4:10:09

Article 72-3 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 72-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 introduit les articles suivants, consacrés aux collectivités territoriales situées outre-mer. Sommaire 1 Contenu de l'article 2 Historique 3 Commentaire

Article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française donne un fondement constitutionnel à la création de commissions d'enquête au sein des assemblées parlementaires. Le fondement juridique de ces commissions était précédemment l'ordonnance du 17 novembre 1958

Article 87 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 87 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit une solidarité et une coopération entre les pays de la francophonie . Cet article, qui existait autrefois avec un autre contenu, a été rétabli par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Article 50 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

Article 50 de la Constitution de la Cinquième République française Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation , rechercher Cet article est une ébauche concernant le droit en France . Vous pouvez partager vos connaissances en l’amélioran

Article 88-3 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

Article 88-3 de la Constitution de la Cinquième République française Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation , rechercher Cet article est une ébauche concernant le droit en France . Vous pouvez partager vos connaissances en l’amélioran