-

Résultats 1 - 10 sur un total 138 pour  Wikipedia / Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française / Wikipedia    (2013761 articles)

Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

L' article 12 de la Constitution française décrit la procédure de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République . Sommaire 1 Texte de l'article 2 Pratique 3 Notes et références 4 Voir aussi Texte de l'article [ modifier | modifier

Article 36 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 36 de la Constitution de la Cinquième République française définit le dispositif de l' état de siège en France. Contenu de l'article [ modifier | modifier le code ] « L' état

Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Matignon_grande_cour_1

L' article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V de la Constitution française  : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement  » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement . En cela, il donne à la Constitution

IXe législature de la Cinquième République française Imprimer cet article

La IX e législature de la V e République est un cycle parlementaire qui s'est ouvert le 23 juin 1988 et s'est terminé le 1 er avril 1993. Sommaire 1 Composition de l'exécutif 2 Composition de l'Assemblée nationale 3 Gouvernements Successifs 4 Voir aussi [ modifier

wikipedia.org | 2010/7/26 18:26:20

Élections législatives partielles au cours de la XVe législature de la Cinquième République française Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Des élections législatives partielles auront lieu durant la XV e législature de l' Assemblée nationale . Les premières se tiennent en janvier et mars 2018

wikipedia.org | 2018/2/4 14:12:36

Article 50 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement. » — Article 50 de la Constitution du 4 octobre 1958 [ 1 ] Notes et références [ modifier | modifier le code ] ↑ Article 50 de la Constitution

Article 88-3 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

assemblées détermine les conditions d'application du présent article. » — Article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 [ 1 ] Notes et références [ modifier | modifier le code ] ↑ Article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance Voir aussi [ modifier

Article 68-3 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur. » — Article 68-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 [ 1 ] Notes et références [ modifier | modifier le code ] ↑ Article 68-3 de la Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance v  · m Constitution

Article 53-2 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . « La République peut reconnaître la juridiction de la Cour pénale internationale dans les conditions prévues par le traité signé le 18 juillet 1998 .

Article 20 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . L' article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 traite de la fonction et des attributions constitutionnelles du Gouvernement . Sommaire 1 Le texte de l'article 2 La pratique 2.1 Détermination